L’Ambassadeur de France, M. le Marquis Turgot, étant sur le point de quitter Berne pour un congé de quelques mois, prie verbalement notre président de sonder les dispositions du Conseil fédéral sur la question de savoir s’il n’y aurait pas moyen de terminer aimablement le différend qui existe entre la Suisse et la France relativement à la possession de la vallée des Dappes, afin qu’il pût en référer à S. M. l’Empereur.
Ensuite de cette ouverture, nous autorisâmes notre président à communiquer, toutefois comme son opinion personnelle seulement, à S.E. l’Ambassadeur de France, dans les trois points suivants, les bases sur lesquelles la Suisse pourrait prêter les mains à un arrangement en vue de régler cette vieille et importante question.
1. La Suisse cède à la France la partie de la vallée des Dappes située à l’ouest de la route tendant des Rousses à la Faucille, y compris cette route.
2. La France cède à la Suisse une portion de terrain équivalente, au Noirmont, depuis la bifurcation des routes près de la douane dans la direction du Bois d’Amont.
3. Les deux parties s’engagent à ne point élever de fortifications sur les terrains cédés.
Il paraît que M. le Marquis Turgot a effectivement communiqué ces bases d’un arrangement à S. M., car notre Ministre à Paris par lettres des 24 et 25 courant,2 dont nous avons l’honneur de vous transmettre ci-joint copie, nous entretient au long de cette affaire, et comme vous le verrez, il résulte de ses rapports que l’Empereur des Français serait aussi disposé à traiter sur ces bases, c’est pourquoi M. Kern pense que l’on devrait, pour ne pas entraver les négociations, suspendre l’exécution du jugement prononcé pour délit de chasse contre Léon Sylvain Bonnefoy.
En réponse à ces lettres, nous avons transmis aujourd’hui à notre Ministre à Paris des copies de vos offices des 11,22 et 25 courant,3 ainsi que des rapports qui y étaient annexés,4 et nous lui avons fait comprendre en même temps qu’il ne peut être question de la suspension du jugement puisqu’il est déjà exécuté et qu’au reste une pareille suspension ne serait pas non plus matériellement fondée, attendu que jusqu’à présent vous avez toujours exercé la police dans la vallée des Dappes; que l’éventualité mise en perspective de négociations pour la solution définitive de la question relative à la vallée des Dappes ne réclame pas en général une suspension de l’exercice de la police dans cette vallée; qu’afin de sauvegarder la position de la Suisse dans les négociations mêmes, il est au contraire nécessaire qu’elle maintienne fermement le status quo et qu’elle ne s’en départisse pas; que l’exigence d’une suspension préalable du maintien de la police ne ferait que rendre plus difficiles pour les autorités suisses les négociations, attendu que par là on jetterait immédiatement des germes de méfiance dans l’opinion publique; que si la France tient effectivement à une solution de la question acceptable pour les deux parties, le maintien de la police par la Suisse dans la vallée des Dappes ne compromet assurément pas le but.
Nous avons en outre fait savoir au Ministre de Suisse que, s’il est nécessaire il peut exposer convenablement notre manière de voir à M. Thouvenel.
En ayant l’honneur de vous instruire confidentiellement pour vous tenir au courant...
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DDS
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