Nous venons d’être informés par le Conseil d’Etat du canton de Vaud,2 que dimanche 28 octobre, un fort détachement de gendarmerie française et des soldats de la garnison du fort des Rousses, armés et sous le commandement d’un officier de gendarmerie, ont pénétré dans la localité vaudoise des Cressonnières suisses. D’après les rapports ci-joints de M. le Préfet deNyon3, la première cause d’une violation de territoire aussi flagrante doit être cherchée dans la circonstance suivante:
Un individu nommé Fournier, condamné par le Tribunal de police de Nyon pour avoir maltraité une femme, s’est soustrait à sa peine en prenant la fuite. A ce qu’il paraît la gendarmerie française croyait que Fournier se trouvait dans la vallée des Dappes et que la police vaudoise avait l’intention de l’arrêter là. Du moins l’officier de gendarmerie française ayant vu un caporal de gendarmerie vaudoise, qui était accouru de St-Cergue au bruit répandu de l’occupation des Cressonnières suisses par la force armée française, lui demanda s’il était venu pour arrêter Fournier. Ce même officier déclara ensuite qu’il s’opposerait à cette arrestation ainsi qu’à celle d’un autre individu, le braconnier Lamiquique, attendu que par de tels actes il serait porté atteinte aux droits de souveraineté que la France a sur le territoire en question.
Ce n’est pas ici le lieu de se livrer à de longues investigations sur la question de droit, laquelle a comme l’on sait été débattue à fond et le sera encore sans doute plus tard. La question de droit est d’ailleurs complètement résolue pour ce qui concerne la Suisse, et le point de vue de celle-ci ne saurait être l’objet d’un doute quelconque. Ce dont il s’agit, c’est le fait flagrant d’une violation de territoire contre laquelle nous devons vous charger de réclamer énergiquement auprès de Son Excellence M. le Ministre des Affaires étrangères.
Vous insisterez en conséquence pour que la force armée française évacue immédiatement le village des Cressonnières suisses, et se retire au-delà des frontières pour autant que cela n’aurait pas déjà eu lieu. De plus, vous chercherez à obtenir qu’une satisfaction convenable soit donnée à la Suisse pour cette violation de territoire et qu’il soit pris des mesures en vue de prévenir pour la suite des actes de la nature de ceux qui font l’objet de la présente note; actes qui ne peuvent que compromettre au plus haut degré et d’une manière regrettable les rapports d’amitié qui doivent exister entre des Etats voisins.
Il est à espérer que le Ministère impérial fera d’autant moins de difficulté de condescendre à cette demande, qu’il doit lui importer pareillement d’éviter tout ce qui pourrait troubler la bonne intelligence entre les populations des deux pays.
En vous priant de laisser une copie de cette note à Monsieur le Ministre, ...
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DDS
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