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Le Département du Commerce et des Péages à M. Laurent Dupuis1, à Constantinople2

Ces derniers temps, le commerce entre la Suisse et l’Orient a certainement beaucoup augmenté. Les autorités fédérales suisses ont été amenées par là à s’occuper d’affaires concernant la Turquie. Or la Suisse n’a dans ce pays aucun représentant officiel à qui dans de telles occasions, elle puisse s’adresser. Le besoin se fait donc sentir de posséder des correspondants sûrs et disposés dans les cas assez peu nombreux qui se présentent à seconder les autorités de la patrie avec connaissance des choses, conscienciosité et empressement. La Chambre de Commerce du canton de Zurich interpellée à ce sujet a nommé au Département fédéral du Commerce et des Péages votre estimable maison comme étant l’une de celles d’où les autorités fédérales pourraient attendre les informations exactes sur la situation et les circonstances politiques et commerciales en Turquie et en particulier à Constantinople. A cette occasion elle a exprimé l’opinion que vous seriez probablement disposé à vous acquitter d’une telle mission. En conséquence, le Département soussigné s’adresse aujourd’hui à vous, Monsieur, avec la demande de bien vouloir lui communiquer vos manières de voir sur les points ci-après désignés.

Vous savez sans doute qu’il y a quelques années un certain nombre de Suisses établis à Constantinople ont fait parvenir d’abord au Conseil fédéral, puis à l’Assemblée fédérale une requête où ils sollicitaient l’établissement d’une représentation suisse à Constantinople et sur les principales places de commerce de la Turquie ainsi que la conclusion d’un traité de commerce et d’établissement avec ce pays. Pendant l’examen de ces demandes l’on découvrit que les Suisses établis en Turquie n’étaient pas d’accord sur l’utilité et la nécessité des mesures proposées, qu’un grand nombre d’entre eux estimaient préférable de laisser les choses dans leur état actuel.3 Puis il se trouva que l’Etat aurait à surmonter des difficultés fort considérables s’il voulait procéder conformément au vœu des pétitionnaires. Par ces divers motifs la décision a été ajournée, et les autorités fédérales ont continué leurs recherches. Maintenant, Monsieur, le Département désire connaître votre manière de voir sur cette affaire et il se permet en conséquence de vous poser les questions suivantes.

1° Existe-t-il sur les rapports de commerce et d’établissement des traités d’Etats entre la Turquie et d’autres pays européens?

En cas de réponse affirmative, quels sont-ils et avec qui ont-ils été conclus?

2° Les ressortissants d’autres nations tirent-ils de ces traités des avantages de la jouissance desquels les Suisses soient exclus? Si oui, en quoi consistent ces avantages?

3° Quelles nations ont à Constantinople des représentants officiels?

4° Comment sont protégés les ressortissants des nations non représentées en Turquie. Les représentants d’autres Etats leur accordent-ils toujours volontiers et dans une mesure suffisante la protection qu’ils demandent. Ce protectorat n’entraîne-t-il aucun inconvénient grave pour les protégés?

5° Estimez-vous que l’établissement d’une représentation suisse à Constantinople et dans la Turquie en général fût avantageux à nos compatriotes de cette contrée et si oui sous quel rapport? Ou bien pensez-vous qu’une telle mesure serait plutôt nuisible, et dans ce cas par quels motifs?

L’on observe ici en passant que l’idée mise en avant par une partie des Suisses résidant en Turquie et qui consisterait à placer tous nos compatriotes sous la protection officielle d’une des grandes puissances maritimes ne pourrait guère être réalisée de manière à offrir un avantage effectif, attendu qu’il serait difficile de trouver un pays disposé à se charger par traité d’obligations aussi étendues en faveur de ressortissants d’une autre nation.

Une autre affaire est celle de la révision du tarif des douanes qui s’effectue actuellement en Turquie. Dans l’année 1859, le Conseil fédéral avait, sur la proposition de quelques Chambres de Commerce suisses, désigné au Gouvernement français M. Glavany à Constantinople comme étant la personne à qui devait être confiée la défense des intérêts suisses dans cette circonstance et cela avec l’intention de reconnaître les bons services rendus au dire des Chambres de Commerce par ce délégué lors d’une précédente révision de tarif. Sur ces entrefaites, il arriva ici une pétition de maisons suisses de Constantinople qui demandaient que l’on donnât occasion aux négociants suisses de cette place de représenter eux-mêmes leurs intérêts dans l’affaire; le vœu fut pris en considération et l’on pria le Gouvernement français de faire concourir aux négociations le chef d’une des maisons de commerce suisses les plus considérées de Constantinople. On lui désigna entre autres la maison Peter et Zehnder.4 La réponse fut affirmative, mais dès lors, malgré des demandes réitérées de renseignements, les autorités fédérales n’ont plus rien pu apprendre sur la situation de cette affaire. Si vous étiez à même de procurer des informations aussi là-dessus, le Département vous en serait reconnaissant.

Cette fois-ci, et comme vous le voyez, Monsieur, la matière est assez abondante. Mais à l’avenir les autorités fédérales ne se trouveraient que rarement dans le cas de recourir à votre obligeance; vous ne devez donc pas craindre en répondant à leur appel, d’accepter un trop lourd fardeau.