dodis.ch/41405

Le Conseil fédéral à l’Envoyé extraordinaire de Suisse à Turin, A. Tourte1

Nous avons l’honneur de vous transmettre ci-joint pour la faire parvenir à sa destination en l’appuyant de votre mieux, une pétition adressée par les maisons d’expédition de Coire à Son Excellence Monsieur le Ministre des Finances de Sa Majesté le Roi de Sardaigne.2

Comme vous le verrez par cette pétition, les formalités pour l’expédition des marchandises en transit à la frontière sarde sont extrêmement gênantes et onéreuses, de telle sorte que le transit par le canton des Grisons pour Venise et Trieste sera détourné du canton des Grisons et de la Lombardie et se dirigera désormais vers le Tyrol, si les prescriptions actuellement existantes continuent à subsister. Ainsi que le cite le Gouvernement des Grisons dans sa lettre du 13 août dernier ciannexée en copie3, depuis la séparation de la Lombardie de la Vénétie, les marchandises destinées pour Venise ou Trieste ont deux lignes de douanes à passer, la douane sarde et la douane autrichienne, qui toutes deux présentent des formalités beaucoup plus onéreuses que ce n’est le cas à la frontière du Tyrol où en outre les marchandises venant de la Suisse et de l’Union allemande des douanes passent directement sur le territoire autrichien et ne le quittent plus jusqu’à leur arrivée à destination. En suite de ce changement politique, le transit par le canton des Grisons souffre en outre du préjudice que, tandis que précédemment les routes du Tyrol aussi bien que celles des Grisons étaient affranchies de tout droit de transit autrichien, maintenant les marchandises venant des Grisons et destinées pour la Vénétie ne peuvent y parvenir qu’indirectement par le Piémont et celles-ci sont soumises au droit de transit général autrichien de 63 [?]par quintal, droit dont est affranchi le Tyrol comme précédemment.

Nous vous chargeons donc, Monsieur, de faire tous vos efforts pour obtenir les allègements de transit sollicités dans cette pétition et pour que, dans le cas où ils seraient accordés, ils soient aussi étendus aux bureaux de douanes sur toutes les routes de transit sortant de la Suisse.