dodis.ch/41397

Le Conseil d’Etat du canton de Genève du Conseil fédéral1

Si nous avons hésité un instant à vous répondre au sujet de votre demande2 de vous donner notre opinion sur l’effet de l’établissement dans notre voisinage d’une zone plus étendue de franchises de douane, c’est qu’à Genève on n’est pas unanime à ce sujet. Les uns croient que ce sera favorable au commerce de détail, d’autres prétendent que dans le premier moment il pourra bien en être ainsi, mais que plus tard il s’établira infailliblement dans les pays affranchis, qui se fournissent actuellement à Genève et dans le canton de Vaud, un commerce de concurrence qui pourrait bien enlever à la Suisse le débouché assez considérable des denrées coloniales, des fers et des marchandises fabriquées en Suisse, en Allemagne et en Angleterre qui se vendent aujourd’hui à la Savoie. Les gouvernements suisses voisins en éprouveront aussi quant au commerce du sel un dommage immédiat si, comme dans le Pays de Gex, les sels se trouvent affranchis dans la Savoie du Nord des droits qu’ils payaient lorsqu’elle était sarde et qu’ils paient en France, ce qui permettrait aux salines de l’Est de faire sur nos cantons une grande contrebande de cette denrée, contrebande contre laquelle ces cantons ne sont pas protégés par les péages fédéraux.

Dans tous les cas, si la franchise des douanes étendue au Chablais et au Faucigny et à une partie du Genevois serait évidemment un grand bienfait pour nos voisins, il est douteux que ce soit un avantage pour nous et, si la France fait valoir cette concession comme nous étant favorable, on peut très bien lui faire comprendre qu’il en est tout autrement et que c’est bien plutôt dirigé contre nous.

Il est évident qu’indépendamment du commerce enlevé, cela favoriserait un grand commerce de contrebande contre les péages fédéraux, le long des rives du lac et dans les montagnes du Valais.

Nous ne pourrions combattre en partie les effets de cette franchise de douanes dans notre voisinage que par une plus grande extension du port franc de Genève.3