dodis.ch/41382 Le Conseil fédéral au Ministre de Suisse à Paris, J. C. Kern1

Connaissance prise du traité2 publié Moniteur touchant cession de Savoie, Conseil fédéral ne peut se déclarer satisfait. Vous êtes invité à protester contre toute prise de possession soit militaire soit civile de la Savoie du Nord jusque entente mise en perspective avec les puissances et la Suisse ait eu lieu; maintien absolu du status quo jusqu’à entente réalisée à quel effet Suisse demande positivement réunion des puissances avec sa propre participation.

Prise de possession civile ou militaire précédant telle entente devrait de nouveau être qualifiée de violation des droits de Suisse et considérée comme restriction de libre votation des populations. Suisse doit revendiquer itérativement sa consultation et consentement touchant mesures sur votation concernant provinces neutralisées.3