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Le Conseil fédéral aux Puissances signataires du Traité de Vienne1

La paix ayant été signée à Zurich2 on ne tardera pas à s’occuper de la réunion d’un Congrès.

Le Conseil fédéral n’a aucune connaissance de la teneur du programme fixé pour les délibérations du Congrès, mais ne saurait douter que la mission principale qui lui incombera sera de régler l’état des choses en Italie, ce qui fait qu’on s’y occupera entre autres de la formation d’une Confédération italienne prévue dans les préliminaires de Villafranca.

Le Conseil fédéral est très éloigné de vouloir s’immiscer dans des négociations qui ne concernent que les intérêts d’autres Etats, mais il doit tenir en revanche à être entendu et appelé à participer à des délibérations qui devraient toucher aux rapports internationaux de la Suisse, tels qu’ils ont été constitués par les traités.

Or, l’on ne saurait disconvenir que les rapports internationaux de la Suisse seraient atteints par la formation d’une Confédération italienne, alors que la Sardaigne devrait y être comprise avec les parties de la Savoie incorporées à la neutralité suisse.

Les stipulations en vigueur des Traités portent:

Que toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d’hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaignequi pourraient se trouver dans les provinces neutralisées, se retireront et pourront à cet effet passer par le Valais si cela devient nécessaire; qu’aucunes autres troupes armées d’aucune puissance ne pourront y stationner ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d’y placer.

Il est, dès lors, de toute évidence que la position des provinces savoyardes sera essentiellement modifiée vis-à-vis de la Suisse si ces provinces doivent faire partie de la Confédération italienne. Car il n’est pas à douter que cette Confédération n’aura pas seulement pour objet des intérêts politiques et commerciaux, mais qu’elle embrassera aussi et principalement les intérêts militaires de l’Italie. Dans ce cas là, les troupes de la Confédération pourront-elles pénétrer dans les provinces neutralisées ou y stationner? Est-ce que ces troupes prétendront, à l’égal des piémontaises, au droit de se retirer par le Valais?

La Confédération elle-même réclamera-t-elle des attributions militaires dans les provinces neutralisées comme par exemple la faculté d’y établir des fortifications, et quelles concessions lui seront faites sur ce territoire?

Ces questions ont pour nous une grande importance, d’autant plus que des Etats de premier rang doivent prendre part aussi à l’alliance italienne, et que pour ce qui concerne la Savoie leurs troupes se trouveraient au bénéfice des conditions susmentionnées. Quant à la Suisse, dont les rapports militaires avec la Savoie ont été fixés par les Traités, elle se trouverait à l’avenir non plus seulement en face de l’ancien Royaume de Sardaigne, mais de toute la Confédération italienne, c’est-àdire également d’une Puissance de premier ordre.

Le Conseil fédéral n’ignore assurément pas que les rapports conventionnels entre la Suisse et la Savoie neutralisée ne sauraient en droitëtre changés sans l’assentiment de la première, et il a la ferme conviction que jamais les Puissances ne refuseront de reconnaître un tel principe. Mais il est visible aussi que la circonstance de l’annexion des provinces neutralisées à l’alliance italienne ne laisserait pas de modifier en fait sensiblement les rapports des Etats en présence et il serait à craindre dès lors que dans les questions qui viendraient à s’élever sur la position et les droits de la Confédération italienne vis-à-vis des provinces neutralisées, ainsi que vis-à-vis de la Suisse et réciproquement on ne vît presque inévitablement surgir des interprétations divergentes et des conflits. On peut même dire qu’une réserve expresse des droits de la Suisse ne suffirait pas à prévenir de pareils conflits. D’où il résulte que, si les provinces neutralisées de la Savoie devaient être réellement comprises dans la Confédération italienne il faudrait que les rapports entre la Suisse et cette Confédération fussent exactement déterminés à l’avance et réglés d’une manière précise par voie de convention.

Le Conseil fédéral croit donc devoir, au nom du pays qu’il représente, adresser aux Puissances la légitime demande que pour le cas où la formation de la Confédération italienne viendrait à être agitée au sein du prochain congrès et que celle-ci dût comprendre aussi les parties de la Savoie non incorporées à la neutralité helvétique, la Suisse soit admise aux délibérations du congrès en tant qu’elles auront pour objet ses rapports avec les territoires neutralisés de la Savoie.

Il pourrait à la même occasion être aussi question d’un autre point qui concerne la neutralité de la Savoie en vue de lui donner une détermination plus précise, nous voulons parler du chemin de fer dernièrement construit de Culoz à Chambéry, à l’égard duquel on peut demander s’il devrait continuer de faire partie du territoire neutralisé. Une rédaction précise aurait pour effet de prévenir dans la suite des interprétations divergentes et d’éviter à la Suisse des réclamations et des reproches dont elle n’a pas été toujours épargnée le printemps dernier, alors qu’elle n’a pas voulu reconnaître l’obligation d’empêcher le passage des troupes françaises par ce chemin de fer.

En soumettant les observations qui précèdent à Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères, le Conseil fédéral joint ici un certain nombre d’exemplaires du mémoire élaboré par ses soins concernant les rapports existants entre la Suisse et la Savoie neutralisée3, et il a l’honneur de renouveler à Son Excellence les assurances de sa haute considération4.