dodis.ch/41352 Le Conseil fédéral au Chargé d’affaires du Saint-Siège en Suisse à Lucerne, J. Bovieri1

Le Conseil fédéral suisse a l’honneur de communiquer ci-joint à Monsieur le Chargé d’affaires du Saint-Siège apostolique près la Confédération suisse l’arrêté fédéral rendu par l’Assemblée fédérale le 22 juillet 1859, concernant la séparation de parties du territoire suisse d’avec des diocèses étrangers.2

A teneur de cet arrêté, toute juridiction épiscopale étrangère sur le territoire suisse est supprimée et le Conseil fédéral est chargé des négociations qui auront pour objet le lien épiscopal futur des portions du territoire suisse respectives, et qui seront nécessaires pour la liquidation du temporel. Il s’agira maintenant d’abord de l’institution de grands vicariats pour les parties de territoire qui étaient liées jusqu’ici aux diocèses de Côme et de Milan, savoir pour le canton du Tessin et pour les communes de Poschiavo et de Brusio dans le canton des Grisons.

Le Conseil fédéral suisse prie Monsieur Bovieri de vouloir bien faire en sorte que le Saint-Siège prête la main au but susindiqué.

Il y joint la demande ultérieure de bien vouloir coopérer pour régulariser définitivement les rapports épiscopaux des parties de pays séparées ensuite de l’arrêté fédéral précité. Suivant son opinion, la régularisation de ces rapports pourra le plus convenablement avoir lieu par voie de conférence et il se livre à l’espoir que le Saint-Siège sera aussi disposé à entrer dans cette voie et à régler les rapports diocésains dont il s’agit par une convention négociée personnellement dans l’intérêt de la population que cela concerne.

Le Conseil fédéral suisse recevra avec plaisir une ouverture y relative de la part de Monsieur Bovieri auquel il a l’honneur de renouveler en attendant les assurances de sa haute considération.