Berne, le 2 décembre 1857
Par la note que Monsieur le Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté britannique a fait l’honneur d’adresser le 26 octobre dernier au Conseil fédéral2, Son Excellence réclame, au nom de son gouvernement des allégements de péages qui, à teneur du traité d’amitié, de commerce et d’établissement conclu entre la Suisse et la Grande-Bretagne le 6 septembre 18553, sont assurés à la nation britannique.
A l’appui de cette réclamation, Monsieur Gordon cite le traité de commerce conclu en 1851 entre la Suisse et la Sardaigne4, lequel dans ses articles 4 et 6 accorde des allégements de péages essentiels pour l’importation et le transit des produits sardes.
Conformément au traité précité du 6 septembre 1855, Monsieur le Ministre fait observer que les produits de la Grande-Bretagne doivent être assimilés à ceux des nations les plus favorisées quant aux droits d’entrée et de transit qu’ils ont à acquitter en Suisse, que donc la Grande-Bretagne doit revendiquer pour elle des allégements accordés à la Sardaigne. Parmi les articles pour lesquels la Sardaigne jouit d’un allégement à l’importation se trouve particulièrement la soie à coudre qui peut aussi être exportée de l’Angleterre pour la Suisse.
Son Excellence fait remarquer en outre que la Suisse accorde à la Sardaigne une réduction du droit de transit dont doivent aussi jouir les sujets britanniques à teneur du traité du 6 septembre 1855, quoique Monsieur Gordon doute lui-même que les produits de la Grande-Bretagne transitent par la Suisse.
Quoi qu’il en soit, Monsieur le Ministre annonce qu’il est obligé d’insister sur la reconnaissance et l’exécution du principe d’une complète assimilation avec les nations les plus favorisées, posé par le traité du 6 septembre 1855 et que le Gouvernement de Sa Majesté britannique s’attend dès lors à ce que le Gouvernement fédéral n’hésitera pas à réaliser cette assimilation telle qu’elle est stipulée par l’article 8 du traité plusieurs fois mentionné.
Le Conseil fédéral s’est fait un devoir de soumettre à un examen sérieux et approfondi les observations présentées par M. Gordon dans sa note du 25 octobre et il a aujourd’hui l’honneur d’annoncer à Son Excellence en réponse à cette note:
a. Que les allégements de péages accordés par le traité de commerce avec la Sardaigne, en tant que cela concerne l’importation, ont été transformés en dispositions générales par une révision subséquente de la loi sur les péages et qu’en conséquence les produits d’autres nations et aussi ceux de la Grande-Bretagne jouissent de ces allégements.
b. Qu’il n’existe plus de droits différentiels en faveur de la Sardaigne que pour le menu bétail, pour la viande, le lard et les saucisses, pour les châtaignes et pour la soie à coudre.
c. Que de ces articles il n’y a tout au plus que la soie à coudre qu’on tire de la Grande-Bretagne pour la Suisse et cela en quantité peu importante.
d. Que le Conseil fédéral suisse, pour montrer qu’il s’efforce aussi de faire exécuter strictement le traité du 6 septembre 1855, donnera les ordres nécessaires pour que les articles relativement auxquels il existe un droit différentiel avec la Sardaigne, soient admis à la taxe réduite de fr. 3.50 c. par quintal suisse, si l’origine anglaise en est constatée.
e. Que le Conseil fédéral a aussi trouvé fondée la réclamation tendant à ce que les allégements accordés à la Sardaigne quant au droit de transit pour de grandes distances soient appliqués aux marchandises anglaises qui passent par la Suisse.
f. Qu’il donnera les ordres nécessaires pour que cet allégement puisse profiter aux dites marchandises.
g. Que les marchandises qui sont des produits du sol et de l’industrie britannique et pour lesquelles on voudra réclamer les allégements ci-dessus, doivent être accompagnées de certificats d’origine qui constatent leur provenance britannique.
Dans l’espoir que ces explications et dispositions satisferont complètement Monsieur le Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté britannique ainsi que le haut Gouvernement royal de la Grande-Bretagne, [...]
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