dodis.ch/41275

Proposition du Chef du Département politique, C. F orner od, au Conseil fédéral1

Proposition: écrire à M. Kern pour lui transmettre en supplément à la dépêche du Conseil fédéral du 112, des observations sur les points suivants:

1° Le Conseil fédéral a pris note de la réponse du Comte Walewski3 portant que pour le cas où la Prusse formulerait des conditions inacceptables, il croyait, dans un cas pareil, que la France avec l’Angleterre ne s’envisagerait plus comme liée par le protocole de Londres. Mais quant à l’observation du Comte Walewski qu’il était dans l’intérêt de la Suisse d’amener par des prévenances (durch Entgegenkommen) une renonciation formelle de la Prusse, le Conseil fédéral vous présente les observations suivantes: par son arrêté du 15/16 janvier qui a mis fin à la procédure contre les insurgés de septembre4, la Confédération a fait le premier pas dans la voie d’une solution pacifique de la question de Neuchâtel. Ce n’est point à elle à en faire actuellement un nouveau. Mais des assurances lui ayant été données dans le sens de l’entière indépendance de Neuchâtel, la Suisse a le droit de demeurer avec persistance sur ce terrain et de réclamer l’exécution des promesses qui lui ont été faites pour obtenir cette entière indépendance. Lui insinuer qu’elle a encore des avances à faire pour atteindre le but d’assurer l’indépendance de Neuchâtel, constitue une contradiction flagrante avec les déclarations qui lui ont été fréquemment faites lorsqu’on voulait l’engager à relâcher les accusés. D’ailleurs le Roi de Prusse n’a point encore fait connaître si à sa renonciation formelle sur Neuchâtel il entend rattacher des conditions et lesquelles, et la Suisse a lieu d’être surprise que dans cette situation des choses, on songe à réclamer d’elle de nouvelles facilités, au lieu de demander du Roi de Prusse qu’il s’énonce sans retard et formellement sur ses intentions.

Le Conseil fédéral repousse donc l’insinuation faite à M. Kern. En présence des difficultés opposées par la Prusse à la marche des négociations, la Suisse qui s’est empressée pour témoigner de ses dispositions conciliantes de pourvoir à l’exécution de l’arrêté du 15/16 janvier, attend du Gouvernement de l’Empereur qu’il fera tous ses efforts pour accélérer la reconnaissance de l’entière indépendance de Neuchâtel, et qu’au cas d’un refus persistant de la part de la Prusse, il donnera à la Suisse des garanties qui la mettent à l’abri de toute complication semblable pour l’avenir.

2° En ce qui concerne la question du titre qui a été touchée dans la conversation avec Lord Cowley, le Conseil fédéral maintient l’instruction portant en première ligne, la non-reconnaissance officielle du titre.

Le Conseil fédéral ajoute qu’il serait extrêmement dangereux de vouloir témoigner dans des pourparlers de la propension à faire des concessions sur tel ou tel point qu’on présume devoir figurer dans les négociations. De cette façon on courrait le risque de se laisser ébranler sur plusieurs points successivement et l’on se trouverait affaibli lorsque s’ouvrira la négociation proprement dite. Que le Roi de Prusse soit d’abord astreint à faire connaître promptement et entièrement ses intentions. Ce n’est qu’alors que la Suisse peut apprécier avec connaissance de cause l’interprétation qu’il pourrait lui convenir de donner à tel ou tel point spécial de ses instructions.

Le Conseil approuve d’ailleurs les efforts faits par M. Kern pour amener préalablement entre la France et l’Angleterre une entente sur les bases présumées de la négociation dans le sens désiré par la Suisse et énoncé dans ses instructions.

3° Le Conseil fédéral, conformément à l’art. 8 des instructions5 et aux directions précédemment données à M. Kern, approuve qu’il emploie la perspective d’une amnistie en faveur des réfractaires et déserteurs royalistes, comme moyen de négociations dans le sens indiqué par lui dans sa dépêche du 10 février.6

4° Le Comte Walewski aurait parlé à M. Barman7, sans y mettre grande importance, de l’intention qu’on aurait à Neuchâtel d’intenter une action civile aux prévenus de septembre pour obtenir la réparation des dommages causés à l’Etat et aux particuliers par l’insurrection. Or, il résulte des renseignements fournis par le Conseil d’Etat de Neuchâtel à la date du 12 février8 que cette question n’a pas été agitée dans son sein, et que le bruit dont il s’agit est sans aucun fondement.

M. Kern est invité à en prendre note pour en faire part au Comte Walewski.