dodis.ch/41274 Le Président de la Confédération, C. Fornerod, au Ministre de Grande-Bretagne à Berne, G. Gordon1

Le Conseil fédéral a pris connaissance avec beaucoup de satisfaction de la note par laquelle Son Excellence M. Gordon, etc., lui a annoncé à la date du 3 février2 que le Gouvernement de Sa Majesté se ferait un plaisir, conformément aux déclarations qu’il avait données et d’accord avec le Gouvernement de la Prusse, d’appliquer ses efforts à amener une solution de la question neuchâteloise dans le sens désiré par la Confédération suisse. En exprimant l’espoir que les négociations qui vont prochainement s’ouvrir arrivent sans retard à un résultat favorable, le Gouvernement de la Reine ne peut néanmoins se dissimuler qu’il pourrait surgir des difficultés et il verrait en conséquence de l’avantage à pouvoir préalablement s’entendre avec la Confédération; il désirerait donc apprendre d’une manière confidentielle quelles sont les vues du Gouvernement fédéral quant aux demandes que le Roi de Prusse pourrait former pour obtenir des garanties concernant ses propriétés privées et quelques fondations charitables dans le canton de Neuchâtel.

En témoignant à Son Excellence M. Gordon ses remerciements pour la communication qu’il lui a faite, le Conseil fédéral le prie, en même temps d’exprimer au Gouvernement de S.M. sa gratitude pour le nouveau témoignage de ses dispositions amicales envers la Suisse. Le Conseil fédéral rappellera à Son Excellence la communication qu’il a eu l’honneur de lui faire des instructions données à l’Envoyé spécial de la Suisse à Paris3; espérant avoir par là préalablement satisfait au désir du Gouvernement de la Reine qui pourra voir dans les différents passages de ses instructions quelles sont les vues du Conseil fédéral sur les points qui pourraient être soulevés par le Roi de Prusse dans une négociation et notamment en ce qui concerne sa propriété privée et les fondations charitables.

Quant aux difficultés qui pourraient surgir dans la négociation et qui ont été prévues dans la note de Son Excellence M. Gordon, le Conseil fédéral ne doute pas, après avoir fait de son côté un grand pas pour la conciliation, que les Puissances qui ont promis à la Suisse leurs efforts ne parviennent à amener promptement une solution pacifique et honorable. Mais dans le cas où, contre attente, il ne pourrait être obtenu un arrangement sur la base de la reconnaissance de l’entière indépendance de Neuchâtel, le Conseil fédéral attend pour la même raison et avec confiance des gouvernements qui ont promis leur appui à la Suisse, qu’ils prendraient alors des résolutions de nature à assurer complètement la reconnaissance de l’entière indépendance de Neuchâtel et à empêcher contre la Suisse des entreprises qui auraient pour objet la réclamation d’anciennes prétentions sur ce canton.

Préparer immédiatement une copie de la note et de sa réponse pour expédier à M. Kern.