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Instructions du Conseil fédéral pour le Commandant en chef de l’armée fédérale, G. H. Dufour12

Pour protéger la Confédération suisse contre une violation de son territoire par des troupes étrangères et pour repousser une attaque éventuelle de la Prusse, une partie de l’armée fédérale est déjà entrée en campagne. Lors d’un danger croissant, ce corps de troupes devrait être augmenté et suivant les circonstances, toutes les forces militaires de la Suisse devraient être appelées sous les armes.

Le Commandant en chef a le pouvoir de disposer dans ce but de l’armée mise sur pied et du matériel de guerre de la Confédération et des cantons et de tout organiser pour pouvoir repousser la force par la force; ainsi donc il pourra augmenter le matériel de guerre, le faire transporter en lieu et place convenables, élever des ouvrages de fortifications, procéder de son chef aux modifications nécessaires dans les prescriptions relatives aux moyens de transport, donner les ordres convenables pour se procurer les munitions de guerre et les subsistances et prendre toutes les dispositions pour la sûreté et la prospérité de l’armée et de la Confédération et qui peuvent contribuer au succès de nos armes.

En cas d’urgence, le Commandant en chef a le droit d’appeler sous les armes les forces militaires personnelles disponibles des cantons, mais dans la règle et ces cas exceptés, il doit adresser au Conseil fédéral la demande de la mise sur pied de nouvelles troupes.

En général, il est autorisé à repousser la force par la force en vue de maintenir l’intégrité du territoire de la Confédération; dans le cas de la marche effective d’une armée étrangère contre la frontière de la Suisse, il pourra, s’il le juge convenable, prendre l’offensive. Il pourra en conséquence s’il est nécessaire, combiner ses plans, sans égard aux limites de la Suisse et franchir celles-ci pour empêcher l’ennemi de réunir et de concentrer ses troupes et pour le repousser. Toutefois, avant de mettre à exécution un plan dans cette hypothèse, il devra, à moins qu’il n’y ait péril dans le retard, se mettre d’accord avec le Conseil fédéral eu égards aux considérations politiques qui pourraient exiger un ultérieur examen.