Je me suis empressé de remettre au Comte de Clarendon, pour la considération du Gouvernement de la Reine, les deux notes que vous m’avez fait l’honneur de m’adresser le 2 et le 5 de ce mois.2 J’ai également rendu compte à Sa Seigneurie des conversations que nous avons eues ensemble, et je lui ai expliqué plus particulièrement les raisons qui ont amené la modification de vos premières propositions.
J’ai reçu l’ordre de vous informer en réponse que le Gouvernement de la Reine envisage la position actuelle du Gouvernement fédéral et la demande que celui-ci lui a faite de la manière suivante:
«Le Gouvernement fédéral, désireux de répondre aux intentions bienveillantes de l’Empereur des Français, est disposé à demander aux Conseils législatifs qu’en vertu du droit de souveraineté, une amnistie soit accordée aux prisonniers impliqués dans l’insurrection du 3 septembre, sous les conditions suivantes:
Que l’arrangement pour lequel le Gouvernement de l’Empereur des Français promet tous ses efforts ne renfermera aucune condition incompatible avec l’entière indépendance du canton de Neuchâtel:
Que le Conseil fédéral en proposant l’amnistie des prisonniers se réservera le droit de leur prohiber le séjour en Suisse jusqu’au règlement définitif de la question de Neuchâtel:
Qu’afin que les Conseils législatifs ne puissent pas être soupçonnés de délibérer sous l’influence de menaces, la Prusse s’abstiendra de toute nouvelle démonstration militaire jusqu’au moment où une décision sera intervenue:
Que le Gouvernement fédéral recevra l’assurance qu’après l’amnistie aucune mesure hostile à la Suisse ne sera prise par la Prusse:
Que puisque il sera important d’abréger autant que possible l’intervalle entre la libération des prisonniers et le règlement définitif du conflit, des précautions seront prises pour prévenir tous les incidents qui seraient de nature à différer l’ouverture des négociations qui devront commencer aussitôt après la proclamation de l’amnistie.»
Il est déclaré que le Gouvernement français est prêt à accepter ces conditions, et l’espérance est exprimée que le Gouvernement de la Reine réunira ses efforts à ceux du Gouvernement impérial afin d’assurer la solution honorable de la question de Neuchâtel.
Je dois vous rappeler ici, Monsieur le Ministre, que dans une dépêche en date du 25 novembre3, qui a été communiquée au Président du Gouvernement fédéral par le Ministre de la Reine à Berne, Lord Clarendon déclare que «si le Gouvernement fédéral, en pleine considération de toutes les circonstances, se décidait à libérer de suite les prisonniers sans les juger, le Gouvernement de Sa Majesté, d’accord avec le Gouvernement français, ferait des démarches pour engager le Roi de Prusse à arranger la question neuchâteloise, conformément aux désirs de la Confédération suisse, et à reconnaître l’indépendance du canton; mais que le Gouvernement de Sa Majesté croit de son devoir tant envers lui-même qu’envers le Gouvernement fédéral, de déclarer qu’il ne saurait garantir les succès des démarches qui seraient ainsi faites, et que jusqu’ici il n’a plus de motifs suffisants sur lesquels il puisse en assurer le résultat.»
Le Gouvernement de la Reine est encore prêt à renouveler la promesse ainsi faite au Gouvernement fédéral le 25 novembre.
Il éprouverait une vive satisfaction à contribuer, d’accord avec le Gouvernement de l’Empereur, à une solution de la question de Neuchâtel, qui répondrait aux désirs de la Nation suisse. Néanmoins le Gouvernement de la Reine se trouve forcé maintenant comme auparavant de faire accompagner sa promesse des mêmes réservations.
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DDS
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