Nous avons l’honneur de vous informer que le Gouvernement fédéral, désireux de répondre aux intentions bienveillantes de Sa Majesté l’Empereur, est disposé à demander aux Conseils législatifs qu’en vertu du droit de souveraineté la procédure instruite contre les Neuchâtelois impliqués dans l’insurrection du 3 septembre dernier soit mise à néant, s’il reçoit sur la portée de votre dépêche du 26 novembre2, adressée à M. le Ministre de France à Berne, des explications satisfaisantes.
Le Conseil fédéral met le plus haut intérêt à obtenir l’assurance que l’arrangement pour lequel le Gouvernement impérial promet tous ses efforts, ne renfermera aucune condition incompatible avec l’entière indépendance du canton de Neuchâtel.
Par des considérations d’ordre public, dont Votre Excellence appréciera, nous n’en doutons pas, la valeur, le Conseil fédéral proposera l’amnistie avec la réserve que les prévenus ne pourront séjourner en Suisse avant le règlement définitif de la question de Neuchâtel.
Pour que les Conseils législatifs ne puissent pas même être soupçonnés de délibérer sous l’influence de menaces, il est nécessaire que, jusqu’au moment où une décision sera intervenue, la Prusse s’abstienne de toute nouvelle démonstration militaire.
Il serait plus important encore pour le Gouvernement fédéral de recevoir l’assurance qu’après l’élargissement des prévenus, aucune mesure hostile à la Suisse ne sera prise par le Gouvernement prussien.
L’intervalle qui séparera la libération des prisonniers du règlement final du conflit sera une période difficile, qu’il importe d’abréger autant que possible. Pour atteindre ce but, il est indispensable qu’on prévienne, par des démarches préliminaires, tous les incidents qui seraient de nature à retarder l’ouverture des négociations, de telle sorte que celles-ci puissent commencer aussitôt après la proclamation de l’amnistie.
Le Conseil fédéral a lieu d’espérer que le Gouvernement de Sa Majesté britannique joindra ses efforts à ceux du Gouvernement de l’Empereur pour que la question neuchâteloise reçoive une solution conforme aux principes de la constitution fédérale et aux vœux unanimes du peuple suisse.
Permettez-nous d’ailleurs, Monsieur le Comte, de nous référer aux observations verbales que nous avons eu l’honneur de vous présenter hier.
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DDS
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