dodis.ch/41254

Le Conseil fédéral au Ministre de Suisse à Paris, J. Barman1

En réponse à votre missive du 172, essentiellement provoquée par la note défavorable à la Suisse du Moniteur à la même date3, laquelle a dû causer une impression d’autant plus pénible dans le pays qu’elle a pu paraître dans l’organe officiel du Gouvernement français, nous devons vous adresser les communications suivantes.

Comme votre position diplomatique vous donne accès auprès de l’Empereur des Français, nous vous invitons à solliciter une audience de S.M. et à protester contre le dit article du Moniteur, dans des termes convenables mais aussi énergiques.

A cette occasion, nous appellerons tout particulièrement votre attention sur les points suivants:

1. En ce qui concerne le protocole de Londres du 24 mai 18524, on doit appuyer de nouveau sur la circonstance que la Suisse n’a pas été appelée à concourir à la rédaction de cet acte, mais que les stipulations qui lui sont défavorables y ont été fixées en son absence. Bien que la Suisse ne fasse pas partie des grandes puissances, elle ne saurait sans faillir à son honneur, admettre qu’il soit disposé d’elle, Etat indépendant, ou de quelqu’une de ses parties, sans qu’elle ait été entendue.

2. Dans l’article en question, on adresse à la Suisse et à elle exclusivement, le reproche d’obstination et d’être inaccessible aux bons conseils d’Etats amis; à cela vous répondrez que vous ne sauriez partager cette manière de voir et il vous sera d’autant plus facile de faire ressortir ce qu’il y a de non fondé dans cette assertion que vous avez été constamment instruit de toutes les négociations. Nous nous sommes montrés comme vous ne l’ignorez pas, disposés à entrer en négociation. Nous étions prêts à proposer à l’Assemblée fédérale la mise à néant du procès, cela naturellement moyennant une prestation corrélative de la part de la Prusse. Ce dernier point a été opiniâtrement refusé à la Suisse, tandis que d’un autre côté on n’a cessé de formuler envers elle des exigences sans offrir aucun équivalent, et même sans que la Prusse ait daigné nous donner à entendre quelle est la base sur laquelle elle serait disposée à traiter. Comme Etat indépendant, la Suisse peut prétendre que ce ne soit plus à elle seule à faire des concessions, mais qu’on use envers elle d’une juste réciprocité. Si la Suisse a jugé devoir tenir à son droit de propre constitution, si elle estime ne pouvoir renoncer sans autre à la juridiction sur son territoire, cette conduite ne doit pas lui être imputée à obstination.

3. Le reproche adressé à l’autorité fédérale d’avoir cédé à des influences démagogiques n’a pas laissé d’être particulièrement pénible. Vous vous élèverez avec force auprès de S.M. contre une imputation semblable et vous exposerez que le Conseil fédéral, loin de céder à des insinuations de cette nature, a écouté uniquement la voix de sa conscience, de son serment, et n’a consulté que les intérêts du pays. Ce reproche a dû paraître d’autant plus inconcevable, que le Conseil fédéral ne voit pas de quel côté auraient dû venir ces inspirations démagogiques. Le Conseil fédéral s’est tracé une ligne de conduite telle qu’il pût la justifier devant les représentants de la nation, et ce qu’il a fait, il l’a fait dans le sens du mandat qui lui a été conféré par l’Assemblée fédérale.

4. Vous donnerez encore actuellement à entendre que nous sommes disposés à donner les mains à des négociations dès que celles-ci reposeront sur la base d’une indépendance absolue du canton de Neuchâtel de tout lien étranger. A cet égard nous nous référons aux instructions que nous vous avons données précédemment, ainsi qu’à M. le Général Dufour, attendu que nous sommes disposés à adopter tout point de départ qui y est posé, pour autant qu’on puisse l’obtenir.

Dans votre dépêche vous exprimez l’avis qu’il serait bon de réfuter dans un journal suisse dans des termes convenables l’article du Moniteur. A cela nous vous ferons observer que nous préparons pour être soumis à l’Assemblée fédérale qui va s’ouvrir un rapport renfermant un exposé calme et circonstancié de la marche des négociations, dans lequel les journaux pourront trouver les moyens de combattre les accusations dont la Suisse est l’objet. Par contre il ne serait pas hors de propos que vous fissiez paraître une réplique dans une feuille française, et nous vous engageons à vous enquérir s’il n’y aurait pas un journal de votre résidence qui voulût ouvrir ses colonnes à cet effet.