Language: French
3.10.1856 (Friday)
Le Conseil fédéral au Ministre de Suisse à Paris, J. Barman
Letter (L)
Le Conseil fédéral est prêt à recevoir des ouvertures de l’Angleterre et de la France pour régler l’affaire de Neuchâtel sur la base de l’indépendance du canton. Eventualité de l’envoi d’un ambassadeur à Londres.

Classement thématique série 1848–1945:
III. AFFAIRE DE NEUCHÂTEL
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Printed in

Jean-Charles Biaudet et al. (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 1, doc. 240

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Bern 1990

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Cover of DDS, 1

Repository

dodis.ch/41239
Le Conseil fédéral au Ministre de Suisse à Paris, J. Barman1

En nous référant à la dépêche confidentielle que notre Président vous a adressée le 30 du mois passé2, nous avons l’honneur de vous annoncer que le Ministre plénipotentiaire de la Grande-Bretagne nous a fait connaître le désir de son gouvernement de savoir, «si les différends entre la Suisse et la Prusse concernant Neuchâtel ne pourraient pas être aplanis par les deux puissances, la France et l’Angleterre, de cette manière que les deux parties feraient connaître en même temps aux gouvernements des deux grandes puissances prénommées les conditions auxquelles l’affaire pourrait être terminée honorablement»; dans le cas de l’affirmative, la Suisse serait invitée à désigner le terme qu’elle désire.3

Ensuite de notre autorisation, notre Président a répondu: «Le Conseil fédéral est prêt à recevoir des ouvertures concernant la question neuchâteloise, pour autant qu’elles aient pour base l’indépendance complète du canton de Neuchâtel de tout lien étranger. Dès que cette base paraîtra assurée, il n’hésitera pas à proposer aux Conseils législatifs de la Confédération une amnistie des insurgés neuchâtelois. Il sera reconnaissant au gouvernement de S.M. britannique de faire valoir ses bons offices pour une solution de la question dans le sens susindiqué.»4

Voici la réponse faite à M. le Comte de Salignac-Fénelon:

«Le Conseil fédéral reconnaît dans la question neuchâteloise les dispositions bienveillantes de S.M. l’Empereur des Français envers la Suisse et il les apprécie de la manière la plus complète. Il est prêt à proposer aux Conseils législatifs de la Confédération une amnistie des insurgés neuchâtelois, si en même temps la solution de la question principale peut être considérée comme assurée dans le sens de l’indépendance de Neuchâtel de tout lien étranger. Le Conseil fédéral n’hésitera pas, autant qu’il dépend de lui, à entrer en matière sur des propositions dans ce sens et il sera reconnaissant à S.M. l’Empereur de faire valoir ses bons offices pour la Suisse dans le sens susindiqué.

Au reste, le ministre plénipotentiaire de la Confédération suisse à Paris recevra du Conseil fédéral les instructions nécessaires pour faire au Gouvernement impérial les ouvertures relatives à cette importante question.»5

En vous en instruisant nous vous chargeons, Monsieur, de faire valoir votre influence dans ce sens auprès de l’Empereur des Français et du Ministère impérial des Affaires étrangères.

Nous croyons devoir vous prévenir aussi que le Conseil fédéral a déjà commencé à prendre les dispositions convenables pour parer à des éventualités plus sérieuses.

Il nous serait agréable de savoir si vous ne jugeriez pas utile d’envoyer une ambassade extraordinaire à Londres dans le moment actuel et vous êtes prié de sonder le terrain pour apprendre de quel œil cette démarche serait vue à Paris.

1
Lettre (Minute): E 2/443.
2
Non reproduite.
3
G. Gordon au Conseil fédéral du 30 septembre 1856, non reproduite.
4
Non reproduite.
5
Idem.