dodis.ch/41228 Le Conseil fédéral au Conseil d’Etat du Canton de Genève1

En nous transmettant par missive du 28 octobre2 quelques interrogatoires de réfugiés politiques, vous donnez à entendre que tous les griefs articulés par la Légation française3 sont pour ainsi dire une série systématique de chicanes contre Genève et que l’on ne peut alléguer aucun fait à l’appui de ces réclamations. Nous ne saurions passer ces expressions sous silence et nous nous permettons d’y répliquer ce qui suit.

Et d’abord ce serait une grande erreur d’admettre que toutes les dénonciations et communications que notre Département de Justice et Police a été dans le cas de faire à votre Département émanent de la Légation française ou en général d’une légation étrangère. A cela, nous ajouterons que le Conseil fédéral, ou son Département, s’est toujours borné à dénoncer des faits ou à demander des renseignements sur leur exactitude. De ces faits, les uns se sont trouvés exacts, les autres inexacts ou exagérés, et il a été procédé selon le résultat. Ce que nous avons signalé en dernier lieu à votre police, ce sont des faits dont on s’est plaint. Ces faits ont été trouvés parfaitement exacts, savoir d’un côté la présence de réfugiés français à Genève, et de l’autre des machinations politiques de ces individus, qui se sont manifestées notamment par une réunion formée en vue d’une adhésion au nouvel appel de Mazzini, Kossuth et Ledru-Rollin dans le but de provoquer un soulèvement général. Ce sont là deux faits indubitables. Quant au premier, la présence de réfugiés français à Genève, il est contraire aux arrêtés antérieurs du Conseil fédéral sur l’internement4, aux assurances données à la France à ce sujet5, et aux assertions de votre autorité de police, laquelle répondant aux interpellations qui lui ont été adressées, a déclaré chaque fois que les réfugiés français en partie se sont éloignés, en partie ont reçu des papiers de légitimation réguliers.

Or, il est avéré que des réfugiés se trouvent à Genève, et cela non pas depuis peu de temps et momentanément, mais depuis des années. Notre Département de Police a affirmé en outre, qu’il s’en trouvait encore d’autres, par exemple Flocon, et cependant, malgré des demandes réitérées il n’a été jusqu’à cette heure honoré d’aucune réponse, ce dont nous devons pareillement nous plaindre.

Pour ce qui regarde le second fait, la réunion à la Brasserie strasbourgeoise, vous la considérez comme des plus insignifiantes. A cet égard, nous sommes d’un tout autre avis. A nos yeux, il y a abus flagrant de l’asile alors que des réfugiés tiennent des assemblées politiques sur un sol neutre et hospitalier, et cela pour délibérer si, quand et comment ils contribueront à ce qu’il soit répondu à un appel tendant à révolutionner d’autres Etats, et pour signer cet appel. Si ce ne sont pas là des menées politiques, nous voudrions qu’on nous édifiât sur les conditions voulues pour mériter cette qualification. Qui nous garantit que ces réfugiés ne prendront pas d’autres résolutions, que par exemple ils ne décideront pas de se défaire par le meurtre des souverains qui ne leur agréent pas? Est-ce que les chefs de ce parti n’ont pas proclamé ouvertement que ce moyen est permis, et l’expérience n’est-elle pas là pour démontrer suffisamment que quand il s’agit de l’exécution les sujets ne font pas défaut? Nous ne sommes nullement de l’avis qu’il ne puisse être question de machinations politiques, et qu’il n’y ait lieu à intervenir que lorsque les résolutions sont mûres pour l’accomplissement ou qu’une grande masse est sur le point d’opérer une invasion armée.

En conséquence nous avons décidé que les réfugiés Gavioli, Laurent Vernier, Lutaud et Desorgues auront à s’éloigner de votre canton et des cantons occidentaux limitrophes en général, vous priant de procurer l’exécution de cet arrêté. Notre Département de Police se mettra immédiatement en rapport avec le vôtre à ce sujet.6