dodis.ch/41211

Le Conseil fédéral au Chargé d’affaires de Suisse à Paris, J. Barman1

Comme vous le verrez par la lettre ci-jointe en copie vidimée que nous a adressée le 5 courant le Gouvernement du canton de Berne2, ce gouvernement attire notre attention sur la triste position dans laquelle se trouvent souvent les émigrants suisses dans la traversée du Havre en Amérique, lorsqu’il arrive des accidents aux navires qui les transportent et qu’ils sont ainsi empêchés de continuer leur voyage.

Le Gouvernement de Berne demande donc que nous fassions des démarches auprès du Gouvernement français tendant à en obtenir une surveillance officielle de Immigration au Havre, afin qu’il soit pourvu de la part des propriétaires de navires à la conservation et à la nourriture des émigrants en cas d’accidents qui surviendraient aux navires à bord desquels ils se sont embarqués.

Nous avons répondu au Gouvernement bernois3 que jusqu’ici nous nous sommes soigneusement abstenus de nous mêler de l’émigration que nous considérons toujours comme l’affaire des cantons, et que ne voulant pas déroger à ce principe, nous ne nous trouvons pas dans le cas de faire des démarches directes à ce sujet auprès du Gouvernement de l’Empereur, mais qu’en revanche nous sommes très disposés à faire ce qui dépend de nous pour atteindre ce but.

En conséquence, nous vous prions, Monsieur, de communiquer la substance de la lettre du Gouvernement de Berne au Président ainsi qu’à quelques membres de la Commission impériale française chargée de l’émigration et de délibérer sur les mesures propres à conserver et à assurer à la ville du Havre les avantages de l’émigration ne doutant pas qu’elle ne remédie aux inconvénients signalés dans la lettre ci-annexée.