Par votre lettre du 11 courant2, vous nous écrivez qu’il aurait été fort utile de vous faire connaître plus particulièrement ce qui a motivé nos recommandations du 6 de ce mois3, relativement à la libre exportation de 70 000 moggia de céréales de la Lombardie à destination du canton du Tessin et assurée à ce canton par les traités.
Nous pensions que vous étiez au fait de cette affaire, mais comme il paraît que ce n’est pas le cas, nous vous en instruisons comme suit:
Par l’article 3 de la convention conclue le 7 juin 18184 entre le Gouvernement du canton du Tessin et le Gouvernement I.R. de la Lombardie, ce dernier garantit au premier pour les cas où l’exportation des céréales serait interdite de la Lombardie par des considérations majeures et des circonstances particulières, la libre exportation pour le canton du Tessin de 70 000 moggia milanais de céréales dans la proportion suivante, savoir:
Froment 14000
Seigle 14000
Maïs 26 000
Millet 9000
Riz 7000
70000 moggia
L’article 1er de la même convention assure en outre au canton du Tessin la livraison annuelle de 10 000 quintaux métriques de sel provenant aussi de la Lombardie.
Par suite du différend avec l’Autriche et du blocus établi par cette puissance à la frontière du canton du Tessin, l’exportation stipulée par la convention du 7 juin 1818 a été interdite et le Gouvernement du Tessin a, de son côté, cessé de s’approvisionner de sel en Lombardie et a conclu pour cet article une convention avec les salines suisses.
Après la levée du blocus, la Légation d’Autriche a fait savoir le 28 juillet5 dernier au Gouvernement du Tessin par notre intermédiaire que rien ne s’opposait plus à la perception des 70000 moggia de céréales de la Lombardie, à condition toutefois que le canton du Tessin tirât aussi de ce pays les 10 000 quintaux métriques de sel stipulés à l’article 1er de la convention du 7 juin 1818.
En vous transmettant copie de la correspondance échangée à ce sujet depuis le 2 août de cette année avec le Gouvernement du Tessin6 et qui vous mettra complètement au fait de l’état actuel de cette affaire, nous devons vous informer qu’il paraît que, malgré toutes les assurances données, on fait encore difficulté à Milan de délivrer les permis d’exportation de céréales à destination du canton du Tessin, c’est pourquoi nous vous avons prié et vous prions encore maintenant d’aller aux informations et de coopérer de votre côté officieusement h la levée des obstacles qui s’opposent encore, paraît-il, à l’exécution des dispositions de la convention précitée.
Trascrizione
DDS
Facsimile
