dodis.ch/41193

Le Conseil fédéral aux Cantons1

D’après une communication de la Légation française, d. d. 5 courant2 le Ministère de la Guerre a jugé devoir par la circulaire dont copie ci-jointe sous date du 18 octobre appeler l’attention sur certaines restrictions qui ont été apportées à l’égard des émigrants pour l’Algérie dans l’intérêt même de cette colonie.

Vous y verrez:

1) que toute demande en concession de terrain en Algérie doit être appuyée d’un acte de notoriété établissant les ressources que le demandeur peut consacrer à la mise en valeur des terres qu’il sollicite, l’étendue de ces terres étant toujours proportionnée à ses moyens d’action.

2) que les émigrants qui se rendent dans la dite colonie à titre d’ouvriers doivent justifier sous la même forme d’un avoir suffisant pour les faire vivre en attendant qu’ils aient trouvé du travail.

3) que les émigrants auxquels des concessions sont réservées doivent posséder les ouvriers chargés de famille les ouvriers célibataires2000.– 400.– 100.–

4) que tout émigrant qui à Cette ou à Marseille ne pourrait représenter la somme exigée pour la catégorie à laquelle il appartient se verrait refuser l’embarquement et il ne lui serait accordé aucun secours de route pour rentrer dans ses foyers.

En vous invitant à faire en sorte que ces dispositions soient portées à la connaissance des individus de votre canton qui voudraient émigrer pour l’Algérie3...