Langue: français
27.12.1850 (vendredi)
Le Conseil fédéral au Conseil d’Etat du Canton de Genève
Lettre (L)
Annonce de l’envoi d’un commissaire fédéral à Genève pour surveiller l’exécution des arrêtés fédéraux sur les réfugiés.
Classement thématique série 1848–1945:
I. RELATIONS BILATÉRALES
I.9. France
I.9.3. Réfugiés
Classement thématique série 1848–1945:
I. RELATIONS BILATÉRALES
I.9. France
I.9.3. Réfugiés
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Imprimé dans
Jean-Charles Biaudet et al.
(ed.)
Documents Diplomatiques Suisses, vol. 1, doc. 95
volume linkBern 1990
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