Language: French
7.12.1850 (Saturday)
Le Président de la Confédération, H. Druey, au Consul général de Suisse à Milan, A. Reymond
Letter (L)
Discussion sur le maintien du Consulat de Suisse à Milan dont l’Autriche souhaite la fermeture.

Classement thématique série 1848–1945:
I. RELATIONS BILATÉRALES
I.2. Autriche
I.2.1. Représentation diplomatique
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Printed in

Jean-Charles Biaudet et al. (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 1, doc. 92

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Bern 1990

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Repository

dodis.ch/41091
Le Président de la Confédération, H. Druey, au Consul général de Suisse à Milan, A. Reymond1

Confidentielle

Le Ministre d’Autriche près la Confédération suisse m’a fait connaître il y a quelques jours, que le Gouvernement impérial désire voir supprimer les consulats étrangers établis à Milan.2

Dans les communications qu’il m’a faites, de la part du Cabinet de Vienne, M. de Thom envisage la question aux points de vue:

1° Historique, 2° International, 3° Politique et 4° Commercial.

Voici en résumé les considérations qu’il a présentées.

Ad 1°. L’origine des consulats étrangers établis à Milan ne remonte qu’à l’époque où cette ville fut érigée en capitale d’un Etat distinct, la République cisalpine. Celle-ci ayant fait partie du Royaume d’Italie en 1805, les consuls étrangers continuèrent à résider à Milan devenu le siège du gouvernement. Lorsque le Royaume lombardo-vénitien fut fondé en 1815 le Gouvernement autrichien ne s’opposa pas à ce que les consulats étrangers continuassent d’être établis à Milan, parce que cette ville, centre de la nouvelle administration, ne cessa pas d’être la résidence du Vice-roi.

Mais aujourd’hui, sous l’empire des nouvelles institutions qui régissent l’Empire d’Autriche, Milan n’est plus le centre administratif des provinces italiennes de la monarchie; d’où le Gouvernement autrichien infère que la présence dans cette ville des consuls étrangers n’est plus motivée par la facilité dont ils jouissaient auparavant de plaider directement et personnellement auprès de la plus haute autorité provinciale du pays, les intérêts qui leur étaient confiés.

Ad 2°. Le Gouvernement autrichien invoque le droit naturel qui accorde à chaque Etat la faculté d’admettre ou de refuser sur son territoire des agents étrangers, soit diplomatiques soit consulaires, ainsi que le droit de rattacher son consentement à certaines conditions. Il se réserve toujours le droit d’exclusion, soit relativement à la personne de l’agent ou du consul, soit relativement au lieu où le consul voudrait établir sa résidence. L’assentiment du gouvernement à l’établissement d’un consulat dans une ville du pays est de sa nature toujours révocable.

Ad 3°. Les circonstances sous l’empire desquelles des consulats étrangers ont été établis à Milan ayant changé, comme il a été dit plus haut, les conjonctures actuelles sont de nature à inspirer au Gouvernement impérial le désir de se prévaloir du droit de révoquer l’assentiment qu’il a donné à l’établissement de ces consulats. La présence à Milan des consuls étrangers lui paraît avoir de grands inconvénients au point de vue politique, en ce sens qu’elle concourt à entretenir dans l’esprit de certains hommes des espérances que le Gouvernement autrichien, en vue d’obvier au retour des commotions qui ont naguère ébranlé l’Italie, tient à dissiper par tous les moyens en son pouvoir. Les agitateurs italiens se prévalent de la présence à Milan des agents étrangers, revêtus du titre de consul général, pour alimenter en secret des idées d’indépendance dans le pays.

Ad 4°. Toutefois, si les puissances étrangères jugeaient indispensable dans l’intérêt du commerce, d’avoir à Milan des organes spécialement chargés de seconder les relations commerciales de leurs nationaux, le Gouvernement autrichien pense que de simples agents, sans caractère public, suffiraient complètement à l’accomplissement de cette tâche.

Ce gouvernement a désigné la fin de l’année courante comme l’époque à laquelle il désirerait voir exécuter la mesure mentionnée plus haut.

Malgré cela, différentes circonstances, entre autres le désir de savoir au juste la détermination que prendraient les autres puissances, ne m’ont pas permis de vous entretenir plus tôt de cette affaire. On peut cependant réparer le temps qui s’est écoulé en accélérant le plus possible les rapports et les correspondances que nécessitent la communication du Gouvernement impérial.

Veuillez donc, Monsieur le Consul général, m’exposer, dans un rapport circonstancié, les faits qui rendent la continuation d’un consulat général à Milan indispensable pour la Suisse et les inconvénients qu’il y aurait à le supprimer.3

C’est essentiellement sous le rapport de la protection des Suisses, des passeports et autres actes relatifs à l’état-civil, du commerce ainsi que des secours et des conseils de toutes espèces dont nos nationaux ont besoin, que vous aurez à envisager la question et à montrer que de simples agents sans caractère public ou officiel ne suffiraient point à l’accomplissement de leur tâche.

En laissant de côté les considérations historiques et internationales, indiquées plus haut sous Nos 1 et 2, que je n’ai rappelées que pour donner un aperçu de l’ensemble de la communication, vous ferez bien de montrer que, sous le rapport politique, la présence d’un consul général suisse à Milan ne saurait avoir pour effet d’encourager l’agitation, ni d’alimenter des idées d’indépendance, puisque la Confédération suisse demeure neutre et étrangère aux commotions des Etats qui l’entourent.

Bien entendu que vous présenterez les considérations que vous croirez utiles lors même qu’elles ne seraient pas comprises dans l’aperçu qui précède. Le nombre des Suisses établis à Milan et dans le Royaume lombardo-vénitien, le nombre des passeports et autres pièces expédiés ou visés année moyenne par votre consulat général, l’énumération des autres circonstances qui vous appellent à déployer un caractère public ou officiel, seront en quelque sorte la base de votre rapport.

Ayez la bonté de le rédiger de manière à ce qu’il puisse être communiqué textuellement au Gouvernement d’Autriche et lu par le Gouverneur de Milan, qui sera probablement entendu sur son contenu.

Je dois vous prier aussi de ne pas vous référer purement et simplement aux rapports annuels que vous avez adressés au Gouvernement fédéral sur le mouvement des affaires de votre agence, mais de résumer la moyenne des faits qui y sont contenus.

Si vous êtes dans le cas de conférer avec les consuls généraux des autres nations, veuillez éviter de leur laisser voir ou de leur lire la partie du présent office qui résume la communication faite par la Légation autrichienne, parce qu’elle m’a été faite d’une manière toute confidentielle, surtout en ce qui concerne le point de vue politique.

En terminant, je dois vous informer que Lord Palmerston a déféré à la demande de l’Autriche tandis que le Gouvernement français et celui des Etats sardes ont fait ou feront des réclamations. Je ne désire pas moins que vous vous informiez de ce qui a été fait par les divers gouvernements auprès de leurs agents consulaires respectifs.

De plus, veuillez indiquer dans votre rapport les inconvénients qu’il y aurait à transporter le consulat général suisse de Milan à Venise, mesure qui m’a été insinuée par le ministre d’Autriche.

Enfin, si vous avez à présenter ou à faire valoir des considérations utiles au Conseil fédéral mais qui ne seraient pas de nature à figurer dans votre rapport ostensible, ayez l’obligeance de les indiquer dans une dépêche à part.

1
Lettre: E 2/1353.
2
Cf. la lettre de Schwarzenberg à Thom du 31 mars 1850 avec, en annexe, une note sur les consulats étrangers à Milan, transmises à Druey le 9 avril 185Non reproduite.
3
Rapport à Druey du 13 décembre 1850, non reproduit.