dodis.ch/41088 Le Conseil fédéral au Ministre de Suisse à Paris, J. Barman1

Nous avons pris connaissance d’un rapport de notre Département du Commerce et des Péages2, duquel il résulte que depuis quelque temps, les feuilles publiques reproduisent la nouvelle qu’on s’occupe au Ministère du Commerce de la République française de la question de savoir s’il ne conviendrait pas d’augmenter le droit d’entrée en France sur les broderies dans le but de faciliter la concurrence aux fabricants de Nancy. Il paraîtrait aussi que cette opinion a beaucoup de partisans et serait très goûtée par le Ministère.

Sans attacher à cette nouvelle une plus grande importance que n’en méritent ordinairement de pareils bruits, nous croyons cependant devoir vous charger, Monsieur, d’aller aux informations, et dans le cas où de pareilles velléités existeraient effectivement au Ministère du Commerce, de faire tout votre possible pour l’engager à y renoncer, en faisant observer que si une pareille mesure devait être mise à exécution au grand préjudice des broderies des cantons de Saint-Gall et d’Appenzell, la Suisse se verrait dans la nécessité d’user de représailles et d’augmenter le droit d’entrée perçu actuellement sur les produits français tels que les vins, les fers, les étoffes, les ouvrages de Paris, ce à quoi l’autoriserait l’article 33 de la loi sur les péages3, en cas de restrictions apportées par l’étranger au commerce suisse.