dodis.ch/41065

Proposition du remplaçant du Chef du Département de Justice et Police, H. Druey, au Conseil fédéral1

Invité, par décision du [.. ./de ce mois2, à faire rapport au Conseil fédéral sur l’état où en sont les mesures pour renvoyer de la Suisse M. Joseph Mazzini, de Gênes, renvoi ordonné par le Conseil fédéral, qui a adressé diverses invitations à ce sujet au Département, notamment en septembre et en octobre 18493, le Département a l’honneur de faire connaître qu’il n’a rien négligé pour découvrir la retraite de Mazzini et exécuter les ordres du Conseil. Dans ce but, il a écrit à différentes reprises aux Départements de Justice et Police des cantons de Genève4 et de Vaud5, et a pris diverses informations confidentielles, écrit des lettres non officielles; mais il n’a pas été possible de découvrir Mazzini. Quand on le cherchait dans le canton de Genève, où on apprenait qu’il était ou avait été, il se trouvait dans le canton de Vaud, et quand on le cherchait dans ce dernier canton, il se trouvait dans l’autre ou ailleurs. On sait que M. Mazzini a le don particulier de se soustraire aux recherches de la police; il peut demeurer dans une chambre plusieurs semaines, quelques mois sans en sortir, et en quittant sa retraite lorsqu’elle est enfin découverte, il passe facilement dans une autre.

On n’a pas cru devoir signaler Mazzini, de crainte qu’il ne devînt encore plus difficile à le trouver.

Maintenant, informé que Mazzini se trouve dans le canton de Vaud, le Département fédéral de Justice et Police s’est mis en mesure de découvrir sa retraite, et si on trouve cet étranger, de le faire conduire à la frontière et remettre à l’autorité française qui pourvoira à la continuation de son voyage et à son embarquement pour l’Angleterre ou l’Amérique à son choix, le tout aux frais de la Confédération ainsi qu’il a été convenu avec le Gouvernement de la République.6

Mais vu l’importance de l’affaire, comme le Conseil d’Etat du Canton de Vaud n’a pas encore été informé directement des décisions du Conseil fédéral relativement à Mazzini, que ce Conseil n’a pas non plus reçu d’invitations directes à ce sujet, qu’il est bon d’écarter tout prétexte ou reproche que le Conseil fédéral ou le Département cherche à éluder les gouvernements cantonaux pour s’adresser directement aux autorités inférieures, et qu’il y a à faire valoir à l’appui de la décision des considérations qui ne peuvent convenablement être présentées qu’à une autorité supérieure cantonale.

C’est pourquoi le Département propose d’écrire au Conseil d’Etat du canton de Yaud la lettre motivée dont ci-joint le projet.7

Si elle est adoptée avec ou sans modification, cette lettre après avoir été adressée au Conseil d’Etat à Lausanne, serait transmise au Département fédéral de Justice et Police qui expédierait les passeports dont Mazzini pourrait avoir besoin et donnerait au Département correspondant du canton de Vaud les directives nécessaires.8