Langue: français
8.9.1971 (mercredi)
No 1527. Augmentation de la participation de la Confédération au financement du CICR
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La Confédération décide d'augmenter son appui financier au CICR pour les années à venir sous forme de contribution, de subvention anticipée et de crédit.

Également: Département politique. Proposition du 24.8.1971 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 31.8.1971 (adhésion).
Références: o.258.3.U'ch'1 • o.258.32
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