Lingua: francese
1.11.1972 (mercoledì)
No 1963. Aide aux victimes du conflit indo-pakistanais.
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Un crédit est ouvert pour permettre de faire face aux engagements encore en cours dans le sous-continent indien en faveur de millions de réfugiés. L'aide fédérale sera ensuite ramenée à des dimensions plus modestes qui ne dépasseront plus le cadre habituel.
Également: Département politique. Proposition du 18.10.1972 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 26.10.1972 (annexe).
Également: Département politique. Co-rapport du 27.10.1972 (adhésion).
Également: Département politique. Proposition du 18.10.1972 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 26.10.1972 (annexe).
Également: Département politique. Co-rapport du 27.10.1972 (adhésion).
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