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2.10.1951 (mardi)
Bundesbeschluss über die Gewährung einer Subvention an die Zentralstelle für Kriegsgefangene für die Erstellung eines Archivgebäudes (Vom 2.10.1951)
Arrêté fédéral allouant une subvention à l'agence centrale des prisonniers de guerre en vue de la construction d'un bâtiment destiné à abriter ses archives (Du 2.10.1951)
Arrêté fédéral allouant une subvention à l'agence centrale des prisonniers de guerre en vue de la construction d'un bâtiment destiné à abriter ses archives (Du 2.10.1951)
Arrêté fédéral (AF)
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