Langue: Multilingue
30.11.1964 (lundi)
Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung des Übereinkommens betreffend vorläufige Regeln für ein weltweites kommerzielles Satelliten-Fernmeldesystem (Vom 30.11.1964).
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif à l'approbation de l'accord établissant un régime provisoire applicable à un système commercial mondial de télécommunications par satellites (Du 30.11.1964).
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif à l'approbation de l'accord établissant un régime provisoire applicable à un système commercial mondial de télécommunications par satellites (Du 30.11.1964).
Message du Conseil fédéral (Mes)
Recommandation de citation:
Copier
Allemand
Français
