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13.5.1958 (mardi)
Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend ein neues Gesetz über die Export-Risikogarantie (Vom 13.5.1958).
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant une nouvelle loi sur la garantie contre les risques à l'exportation (du 13.5.1958).
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant une nouvelle loi sur la garantie contre les risques à l'exportation (du 13.5.1958).
Message du Conseil fédéral (Mes)
Bien que la garantie mise en place en 1939 ait porté jusqu'à présent ses fruits sur le développement de l'industrie suisse d'exportation, il convient aujourd'hui de modifier la loi en question pour répondre aux nouveaux besoins de l'industrie.
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