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Le Groupement des Sociétés financières suisses de l’électricité, le Comité Italie de l’Association suisse des Banquiers et le Groupement des holdings industrielles au Chef du Département politique, M. Petitpierre1

A diverses reprises, au cours des années de guerre, nous nous sommes adressés au Chef du Département politique pour le prier d’user de son autorité en faveur des intérêts des créanciers financiers suisses auxquels le déclin des échanges commerciaux entre notre pays et l’Italie menaçait de porter atteinte. Mais si, à cette époque, il s’agissait encore de sauvegarder une situation en péril, la démarche qu’aujourd’hui nous prenons la liberté d’entreprendre est plus pressante et plus vitale, puisqu’elle a pour objet la reprise dans l’aprèsguerre des relations financières traditionnelles entre l’Italie et la Suisse.

Les hostilités qui ont transformé l’Italie en champ de bataille ont nécessairement entraîné une suspension presque totale de ses livraisons et les accords de clearing passés en 19352, puis renouvelés par la suite parce qu’ils avaient donné de bons résultats – la dernière fois en novembre 19423 –, sont devenus pratiquement lettre morte depuis 1943. Ce n’est qu’au cours de l’été 1945 qu’un nouvel accord, daté du 10 août, a pu être conclu4. Discuté dans un esprit de large compréhension pour la situation difficile de l’Italie, cet accord prévoyait l’octroi par la Suisse d’un crédit de 80 millions de francs. D’autre part, les sommes versées en Suisse en contrepartie de livraisons et prestations italiennes devaient être utilisées à raison de 85% en faveur des créances commerciales sur l’Italie dans le sens large du terme, comprenant également les prestations de service et les redevances relevant du domaine de la propriété intellectuelle et de 15% pour l’amortissement des créances suisses dites «arriérés».

Les parties contractantes reconnaissaient, de plus, la nécessité de régler dès que les circonstances le permettraient la question du transfert des revenus des créances financières suisses et se déclaraient prêtes à examiner à la fin de chaque année la possibilité d’affecter une quote-part des versements faits auprès de la Banque Nationale Suisse au transfert des revenus de ces créances ou à entamer la discussion sur ce point en tout temps, à la demande de l’un des partenaires.

On sait que l’accord n’a jamais été ratifié5 et que l’on eut recours aux compensations privées, en vue d’assurer un échange de marchandises sur l’ampleur duquel on ne se faisait, du reste, guère d’illusions. Proie du désordre en matière politique, économiquement épuisée, revenue à une unité précaire après une longue période au cours de laquelle le pays, séparé en deux zones, avait connu les rigueurs d’une guerre sans merci, paralysée par la carence des transports, l’Italie, en effet, semblait devoir demander plus qu’elle ne pourrait donner. Or à l’encontre de toutes les prévisions, les compensations privées se sont révélées un instrument d’échanges fructueux, les livraisons italiennes s’étant très rapidement développées. L’industrie de l’Italie cisalpine, sortie intacte de la guerre, alimentée par les réserves considérables que possédait encore le pays et dont on ne soupçonnait pas l’existence, reprit bientôt le dessus et les livraisons italiennes ont, très vite, égalé, voire dépassé en valeur celles des années précédentes. C’est ainsi qu’en 1946, l’Italie nous a livré pour 227 millions de francs de marchandises, alors qu’elle n’a importé de Suisse que pour 156 millions, réalisant ainsi un surplus de 71 millions de francs. A titre de comparaison, nous relevons qu’en l’année 1941, où le volume des échanges a dépassé de loin celui des exercices précédents, la balance commerciale entre les deux pays accusait une importation d’Italie de 244 millions et une exportation suisse de 185 millions, laissant à la première un solde favorable de 59 millions de francs, soit douze de moins qu’en 1946. Ces chiffres témoignent d’un développement très remarquable de la capacité de production de la Péninsule.

Il en ressort que la situation, loin d’être aussi sombre qu’on le prévoyait, a évolué à l’avantage de l’Italie et que le crédit envisagé, en été 1945 afin de permettre à celle-ci d’acquérir des marchandises en Suisse est devenu sans objet.

Ce renversement, si réjouissant soit-il, ne doit cependant pas susciter la conclusion que la politique adoptée – à juste titre à l’époque – reste bonne et qu’il n’y a qu’à la poursuivre. Il doit bien plutôt nous inciter à un nouvel examen de la situation. L’Italie, en effet, n’a pas tardé à voir le parti qu’elle pouvait tirer de ce renversement et du fait que la Suisse – vivement intéressée par les livraisons italiennes, alors qu’elle-même ne peut répondre aux commandes passées à son industrie – était prête à abandonner le terrain de la compensation stricte et à consentir à sa partenaire certains avantages de caractère financier. C’est ainsi qu’elle s’est mise peu à peu à poser des conditions et, après avoir subordonné certaines exportations à l’obtention de marchandises suisses déterminées, en est venue à exiger, pour près de la moitié de ses livraisons, des paiements en dollars, voire en francs suisses libres ou en marchandises de provenance étrangère.

On est de la sorte arrivé à la situation où ne pouvant – et, probablement, ne désirant même pas toujours – obtenir la livraison de marchandises suisses en contrepartie de ses exportations, l’Italie reçoit des devises dont elle dispose à son gré, sans en réserver la moindre part à l’amortissement des arriérés, au règlement de ses dettes financières et de leurs revenus, à la rémunération des prestations de service, au paiement des redevances relevant du domaine de la propriété intellectuelle, (droits de licence – usage de marques – assistance technique – honoraires, etc.) pas plus qu’aux versements en faveur des rapatriés suisses.

Plus cet état de fait se perpétue, plus le retour à des conditions normales sera difficile. Le maintien de la situation actuelle est donc préjudiciable aux intérêts suisses et induit en erreur l’Italie sur nos véritables intentions.

Les investissements suisses dans la Péninsule ont jadis contribué dans une très large mesure au développement industriel de l’Italie, en ouvrant un champ d’activité bienvenu au travail suisse. Ils sont le fait d’une longue tradition de bon voisinage. C’est dire la qualité de ces investissements et l’intérêt éminent qu’il y a à ce que notre pays puisse garder la position qu’il a su se créer. Or, cela n’est guère possible si la situation actuelle se prolonge, parce que, faute d’en pouvoir transférer les revenus au moins, les investissements en question sont exposés à une dépréciation progressive et presque totale. Les financiers n’ayant plus obtenu le transfert de leurs intérêts et dividendes depuis 1943, c’est toute une classe de notre population qui est atteinte, et ce d’autant plus fortement que les mêmes difficultés surgissent dans beaucoup de pays qui ont accueilli autrefois les capitaux suisses et ne sont plus en mesure d’honorer leurs engagements. A titre d’illustration, nous relevons que le montant des transferts financiers d’Italie en 1941 – dernière année où l’accord de clearing a fonctionné d’une façon normale – s’est élevé à 33 millions de francs suisses. Comparé à la somme de 39 millions, qui correspond aux revenus de valeurs américaines de propriété suisse pour l’année 1945, ce chiffre témoigne de l’importance qui revêt pour notre économie le rétablissement de relations financières normales avec l’Italie.

Il convient de noter également qu’une part non négligeable des placements suisses en Italie appartient à nos compatriotes des Grisons et du Tessin qu’une tradition séculaire incite à participer à l’activité économique et financière de la Péninsule.

De plus, le développement de la production électrique en Italie, pour ne citer qu’un domaine parmi d’autres, est en grande partie l’apanage de la Suisse6; des capitaux importants y sont intéressés, gérés par quelques grandes sociétés suisses dont les actions, à leur tour, sont largement réparties dans le public suisse, à telle enseigne qu’une défaillance de l’Italie dans le respect de ses engagements financiers a des répercussions dans toutes les couches de notre population. Cela vaut également pour de nombreuses holdings industrielles qui travaillent dans d’autres secteurs de l’industrie, mais qui depuis longtemps déjà se sont continuellement intéressés à l’économie italienne. L’impossibilité de rapatrier les redevances, dans le sens le plus large du terme, se fait durement sentir chez ces holdings qui ont un pressant besoin de ces ressources, pour couvrir les frais généraux et de recherches que leur occasionne le maintien en Suisse de leurs centres administratif, financier, commercial, technique et scientifique.

La dévaluation de la lire réduira cependant sensiblement le montant en francs suisses des intérêts et dividendes à transférer ces prochaines années, qui ne se monteront même pas à cinq millions de francs par an. Cette somme n’englobe toutefois pas le montant nécessaire au service des emprunts extérieurs italiens qui représentait autrefois près de 6 millions de francs par année. Suspendu pour le moment, ce service ne reprendra qu’après la conclusion d’un arrangement international avec les créanciers qui devront, sans doute, consentir à une réduction du taux d’intérêt. Du fait de la participation considérable de l’épargne suisse à la souscription de plusieurs de ces emprunts dont certains ont même été émis en Suisse, il y a un intérêt tout particulier à ce que ce règlement intervienne sans tarder.

[…] 7

Fondés sur ces considérations, nous sommes d’avis qu’il est indispensable d’engager sans tarder des négociations avec l’Italie, en vue de la conclusion d’un accord assurant le transfert des revenus des créances financières, des redevances relevant du domaine de la propriété intellectuelle et des prestations de service.

S’il est vrai que l’instabilité politique dont souffre présentement notre voisine peut constituer un obstacle momentané à la conclusion immédiate d’un accord commercial, il n’en demeure pas moins que les négociations envisagées devraient être engagées sans tarder, dès que la crise gouvernementale actuelle aura pu être résolue. Il ne peut s’agir là que de quelques semaines que nous devrions mettre à profit pour une préparation minutieuse des questions esquissées dans cet exposé, qui, pour être complet, devrait en aborder d’autres encore.

Sans nous arrêter à tous les problèmes en suspens, nous désirerions toutefois relever qu’il est hautement souhaitable d’arriver aussi à une simplification des formalités qui régissent l’utilisation des avoirs suisses en Italie et qui sont actuellement telles qu’elles entravent les actes de disposition sur ces avoirs.

Enfin, nous serions incomplets si nous ne faisions allusion à l’impôt extraordinaire sur la fortune que le Gouvernement italien a récemment décidé d’introduire et auquel sont également soumis les placements et capitaux étrangers en Italie. Il s’agit là d’un prélèvement extrêmement lourd dont l’incidence sur les avoirs suisses devrait être très sérieusement discutée.

Nous adressons copie de cette lettre au Chef du Département de l’Economie publique ainsi qu’à Monsieur le Ministre Hotz, Chef de la Division du Commerce.

Nous vous serions reconnaissants, enfin, s’il vous était possible d’accorder une audience à nos représentants, qui attacheraient le plus grand prix à vous exposer leur point de vue de vive voix8, et, vous remerciant d’avance de ce qu’il vous plaira de faire pour répondre à ce vœu, nous vous prions d’agréer […].