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Documenti Diplomatici Svizzeri, vol. 22, doc. 184
volume linkZürich/Locarno/Genève 2009
Dettagli… |▼▶Collocazione
Archivio | Archivio federale svizzero, Berna | |
▼ ▶ Segnatura | CH-BAR#E7110#1974/31#1563* | |
Vecchia segnatura | CH-BAR E 7110(-)1974/31 135 | |
Titolo dossier | Handelsvertragsverhandlungen (1963–1963) | |
Riferimento archivio | 821 • Componente aggiuntiva: Algerien |
dodis.ch/30413 L’Ambassadeur de Suisse à Alger, S. Marcuard, au Directeur de la Division du commerce du Département de l’Economie publique, E. Stopper1
Il y a un certain temps, j’avais demandé à la direction du Protocole de me ménager un rendez-vous avec M. Boumaza devenu Ministre de l’Economie nationale. Cette entrevue a eu lieu mercredi dernier. J’en ai profité pour exposer à mon interlocuteur l’état des relations algéro-suisses.
En ce qui concerne la reprise des négociations commerciales2, M. Bou maza m’a signalé qu’il envisageait d’effectuer, sauf imprévu, à la fin du mois de janvier ou en février un voyage en Allemagne de l’Ouest, en Italie et en Angleterre. Il n’était pas exclu qu’il soit possible de négocier à ce moment également avec notre pays. Personnellement, ce serait avec plaisir qu’il ferait, s’il en avait la possibilité, une brève halte en Suisse.
J’ai saisi cette occasion pour signaler au prénommé l’existence d’un contentieux algéro-suisse qui devrait être réglé.
M. Boumaza m’a alors déclaré vouloir s’entretenir des problèmes dont je lui avais parlé avec ses collaborateurs et m’a promis de reprendre contact avec moi dès que le voyage envisagé aurait pris une forme plus précise.
Aujourd’hui-même, M. Kiouane, Sous-Directeur à la direction du Plan, m’a prié de passer au Palais du Gouvernement. Il m’a reçu assisté de M. Delleci, Directeur du commerce extérieur et de M. Mekidèche, Directeur des finances extérieures. De la conversation qui s’engagea à cette occasion je me bornerai à retenir les points suivants:
1. M. Kiouane ayant demandé si compte tenu des contrepropositions algériennes l’administration fédérale avait revu son projet d’accord de coopération technique et scientifique, j’ai répondu affirmativement. Il m’a alors prié de me renseigner pour savoir s’il était possible de communiquer dès maintenant à nos partenaires algériens le texte modifié de l’accord en question3.
2. Concernant le traité relatif à la protection et à l’encouragement des investissements, M. Kiouane, tout en admettant le principe d’une négociation, a une fois de plus exprimé le désir d’obtenir des informations sur le volume des investissements suisses possibles. Je lui ai expliqué ce que je lui avais déjà dit maintes fois, à savoir que les trois accords en discussion forment un tout, que les capitaux susceptibles de venir en Algérie sont des capitaux privés, qu’il ne faut pas mettre la charrue devant les bœufs etc. Tout en étant franc, je me suis efforcé, toutefois, de n’être pas absolument négatif.
3. Le Directeur du commerce extérieur releva, de son côté, que la distribution des licences dans le cadre de l’accord algéro-suisse commencerait la semaine prochaine, l’avis aux importateurs ayant été publié dans le Journal Officiel du 19 novembre dernier.
A son avis, l’échange de lettres du 5 juillet relatif au traitement en matière douanière4 permettrait de faire bénéficier notre pays du nouveau tarif prévu pour les pays bénéficiant de la clause de la nation la plus favorisée. Néanmoins, lors des négociations à venir le protocole douanier joint au projet initial d’accord commercial devrait être discuté et signé.
D’une manière générale, l’Algérie entendait continuer à diversifier ses échanges dans toute la mesure du possible. Il en était notamment ainsi dans le domaine des vins. Les négociations commerciales algéro-françaises ré cemment engagées n’avaient abouti sur ce point qu’à un accord partiel et tout à fait provisoire (vente de 1,8 million de hecto pour la période allant jusqu’au 15 janvier)5. La question d’une commercialisation directe par l’Algérie n’avait pas été véritablement discutée. Vers le 15 janvier, les pourparlers reprendraient. Selon M. Delleci, il ne faisait guère de doute que l’Algérie négocierait cette année directement ses vins avec les pays avec lesquels elle était contractuellement liée. De son point de vue, toutefois, il paraissait souhaitable que d’éventuelles négociations avec la Suisse aient lieu après la reprise des pourparlers franco-algériens.
4. Selon M. Mekidèche, Directeur des finances extérieures, le protocole relatif au rapport d’assurance et de réassurance ne soulèverait pas de difficultés majeures.
Ce nouveau tour d’horizon opéré, M. Kiouane déclara vouloir reprendre contact avec l’Ambassade à une date ultérieure.
Dans l’entre-temps, je vous saurais gré de m’envoyer, si possible, quelques exemplaires du texte modifié de l’accord d’assistance technique et scientifique afin que je puisse le transmettre au Ministère des Affaires étrangères et de me faire connaître dès maintenant votre manière de voir pour le cas où M. Boumaza m’informerait prochainement qu’il aurait la possibilité de s’arrêter un ou deux jours en Suisse si nous le désirons6.
- 1
- Lettre: E 7110(-)1974/31/135. Paraphe: MD.↩
- 2
- Sur les négociations économiques avec l’Algérie, cf. DDS, vol. 22, doc. 132, en particulier note 1.↩
- 3
- Annotation manuscrite en marge: Cela risque d’être une déception pour eux si on le leur remet sans précaution. Leur projet est très estropié!↩
- 4
- Cf. DDS, vol. 22, doc. 159, note 1.↩
- 5
- Annotation manuscrite en marge: ?↩
- 6
- Annotation dans le texte original: M. Boumaza envisageait qu’une délégation aurait pu venir en Suisse pour déblayer le terrain, sa visite éventuelle suivant ces pourparlers et pouvant être utile pour traiter certains points particuliers.↩
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