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Le Chef du Département politique, M. Petitpierre, à la Division du Contentieux, des Affaires financières et Communications du Département politique1

PROCÈS ROSENBERG. REVENDICATION DE TABLEAUX VOLÉS EN FRANCE

Il résulte de renseignements qui m’ont été donnés aujourd’hui que la demande en revendication de M. Rosenberg paraît fondée2. Il est, en effet, établi que les tableaux revendiqués appartenaient bien à M. Rosenberg et qu’ils ont été pillés. La plupart de ces tableaux ont été transportés à Karinhall, chez le Maréchal Goering. Ils ont fait ensuite l’objet d’un échange par l’intermédiaire d’un M. Hofer, marchand de tableaux à Berlin, avec M. Fischer, de Lucerne, qui a livré des tableaux de maîtres allemands, notamment de Cranach. Il ne paraît guère douteux que M. Fischer ne puisse pas être considéré comme un acquéreur de bonne foi, en ce sens qu’il n’a pas ignoré que les tableaux qu’il a repris en échange ou achetés avaient été pris par les Allemands en France et provenaient de la collection de Goering.

Il est possible que M. Fischer cherche à exercer un recours contre la Confédération. Il y aurait lieu:

a) de faire examiner le dossier du Tribunal fédéral par un mandataire de la Confédération. Sauf erreur, c’est au Département des Finances à le désigner puisque c’est lui qui s’occupe de cette affaire pour la Confédération. L’examen de ce dossier nous permettra d’avoir une opinion sur l’issue du procès et de prendre position si M. Fischer et éventuellement d’autres défendeurs demandent à la Confédération son avis sur l’attitude qu’il y a lieu pour eux de prendre à l’égard de la demande en revendication;

b) de voir si l’on peut compléter les preuves administrées par M. Rosenberg pour établir que M. Fischer et éventuellement d’autres défendeurs n’ont pas été acquéreurs de bonne foi. Ce point est important au cas où, comme il est vraisemblable, la Confédération serait l’objet d’une action récursoire3.

On voudra bien considérer comme confidentiels les renseignements que je donne ci-dessus, les transmettre au Département des Finances et s’entendre avec lui pour la défense des intérêts de la Confédération.

Je ne vois pas d’inconvénients à ce que la présente note soit transmise au Département des Finances.