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1942 - 1945
BAR E 2001(D)-/ 3/, 347 Aus und Durchfuhr von Waren
Information Independent Commission of Experts Switzerland-Second World War (ICE) (UEK)
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Dossier "Aus und durschfuhr von Waren

1) (I) Principaux textes applicables en matière de transit de marchandises par un territoire neutre.
Convention du St Gothard 13/10/1909
Art 3 "Sauf cas de force majeure, la Suisse assurera l'exploitation du Ch. de fer du St Gothard contre toute interruption. Toutefois la CH a le droit de prendre les mesures nécessaires pour le maintient de la neutralité et pour la défense du pays."

Convention de La Haye 18/10/1907.
Art 2 "interdit aux belligérant de faire passer à travers le territoire d'une puissance neutre des troupes ou des convois, soit de munitions, soit d'approvisionnement."

Art 7 "Une puissance neutre n'est tenu d'empêcher l'exportation ou le transit, pour le compte de l'un ou l'autre des belligérants, d'armes, de munitions et en général de tout ce qui peut être utile à une armée ou à une flotte."
Ordonnance sur le maintient de la neutralité du 14/4/1939.
"Celui qui remarque qu'un belligérant prépare ou effectue, par le territoire suisse, des transports de matériel de guerre de toute nature, notamment armes, de munitions et de vivres destinées à une armée combattante est tenu d'en aviser immédiatement le commandant de troupe ou les organes de police les plus proches pour en empêcher l'exécution."

2) (II) (B 51.14.20 &20.1. et B 51.11.2 -Ub. Et B.51.21. Italie 3.) Rapport sur le transit mis à jour en mai 1944 (note manuscrite)  
Juin 1943 démarche commune GB et US contre passage de troupes et matériel de guerre. On ne veut également pas d'huile minérale en transit. Huile minérale font remarquer suisse ne sont pas du point de vue du droit international du matériel de guerre. De plus "Nous ne sommes pas en mesure de distingués suivant leur emploi futur les marchandises dirigés sur un pays belligérant." Toutefois on peut accepter l'idée que certains produits indispensables à l'armée sont passés dans des quantités trop grandes. "On pourra donc être amené (...) à bloquer le transit de certaines marchandises, en tant qu'il est en augmentation ou parce qu'il est avéré qu'il sert directement et essentiellement à l'armée (ainsi la benzine)."
Après été 1943 "En effet, c'est en quantités inusitées que des marchandises particulièrement utile à la guerre affluaient dans nos gares frontières pour être dirigés vers l'Allemagne." On nous affirmait bien que ces marchandises avaient été acquises dans le commerce libre. D'après ce que nous savions , toutefois, les achats en Italie du Nord étaient centralisé par l'autorité militaire." (...) on pouvait donc "présumer a bon droit  qu'il y avait réquisition dans la généralité des cas."
Contre exemple des Pays-Bas durant IWW qui ont refusé tout marchandises dont on n'était pas sur qu'elle n'était pas réquisitionné. Donc exemple pays pas contingentement.
Réglementation du 24.3.1944:
Après avoir renoncer à nous placer sur le terrain des courants normaux on trouve une réglementation tenant compte des circonstances du moment et du point de vue allemand:
- Exclu du transit. Matériel de guerre, combustible liquide et marchandises réquisitionnés (Objets usagés entre autres.)
- Pour Italie Allemagne liste des marchandises interdite ou contingentées, chaussure, coton et du fer qui a tendance selon les suisses à faire un peu la navette entre Italie et Allemagne.
Transit de personnes
A partir de printemps 1941 et cessé depuis été 1943 310000 ouvriers  italiens ont transité par la Suisse. 180000 sens I-A et 130000 A-I. Automne 1943 nouvelle demande allemande mais les suisse n'ont pas donné de suite.

3) III Transit d'ouvriers italiens. Même chiffre et texte que 2) seule la dernière phrase change:" l'occupation militaire de l'Italie du nord faisant douter que les intéressé dans leur ensemble serait consentants." Dans une note manuscrite de W. Stucky on peut lire que "au fond en 1941, ce n'était pas tellement "nous" que J et PO qui a autorisé mais c'est ....(illisible)"

4) (IV) Aide mémoire des alliés à la CH du 30/10/1944.
Les alliés sont pour l'interdiction totale du transit à travers la Suisse les mesures prises par la Suisse "represents the minimum wich would enable the Allied governement(...)."
Il y a ensuite toutes une série de mesure dont celle du 24/3/1944 ; 30/8/1944; 26/9/1944 qui visent un peu à aller dans le sens des Alliés dont la politique est régit par trois principe pour S-N:
-transit seulement pour produits civiles, tt biens industriel devrait être interdit
- tout bien qui démuni la population italienne est interdit comme riz, céréales ou coton.
- tout transit de fer est une contribution à l'effort de guerre ennemis.
Pour N-S:
même chose que pour S-N mais on rajoute le charbon. Allié ne font pas la différence avec la Benzine. Ensuite tout ce qui passe ne doit pas dépasser 42% de la consommation de 1938. (42% = part de l'Italie occupés par Allemands)

5) (V) lettre de Ballinari de la Dir gen des C.F.F. au EDP du 26/5/1943 Semaine du 16 -22.5.1943 transit en Ch: entre All. et Ita. 743 wagons ouverts 7 ouvert plus couverture + 102 fermé entre Ita. et All. 18 ouvert +4 ouvert plus bâche +15 fermés. Tous ont subit un contrôle mais rien trouvés. Les wagons fermés ont été plombés.

6) (VI) Notiz à Hauswirth du 16.2.1945 sur transit de charbon N-S.


7) (VII) Lettre à la direction gén des douanes du 22.6.1944 (B.51.14.21.31. -UB. Et B.51.14.20. et ad 450.29.5.) On découvre dans un Wagon qui va d'Italie en Allemagne 22 tubes qui sont "qualifiés de pièces pour torpilles (Rohrluppen für Torpedos). On note qu'il s'agit de matériel de guerre et que donc on refuse l'acheminement.


8) (VIII) douane de Brigue à la direction générale des douanes.(B.51.14.20.1. et 450/551) le 12.5.1944 on a découvert des machines électriques BBC et 8TB qui sont vraisemblablement des biens réquisitionnés.


9) (IX) (B51.14.20.1.-UB et ad 450.2.5.) EDP à OZD Douane de Schaffouse refuse le transit entre Fribourg in Brisgau et Bratislava de 54 châssis de camions Renault monté mais sans bandages le 27/1/1944 car la direction de Schaffouse croit devoir comprendre par matériel de guerre , au sens des instructions du 16.10.1941, "les moyens de combat eux mêmes (Unmittelbare Kampfmittel), c'est-à-dire les armes et munitions et que quant au moyens auxiliaires pour la conduite des oppération (Hilfsmittel für die Kriegsführung) seuls les transports militaires serait conssidérer comme tels."

La douane pensant qu'il s'agit de matériel pour la Deutsche Wehrmacht refuse de faire transiter ce matériel.

10 (XI) (B.51.14.20.1 -NG) lettre du chef de la division des affaires étrangère de l'EDP (Bonna)au Consul général de Milan du 25/10/1943.
Désormais deux question doivent être au centre de l'intérêt de la Suisse.
1) On a remarquer ces dernières semaines  qu'il y a de nombreux wagons vides qui traversent la Suisse afin d'être chargé de matériel contingenté. Dans l'autre sens il y'a des rangées de wagons qui se font chargés. Il s'agit en partie de commerce normal mais "so scheint es doch nicht ausgeschlossen zu sein, dass sich darunter auch Waren befinden, die von den deutschen Militärbehörden in Italien Beschlagnahmt (saisi, confisqué) worden sind und in das Reichabgeschoben worden werden sollen". Contre le transit des biens réquisitionné il n'y a rien qui s'oppose à cela dans le droit international, même si ce transport n'est pas souhaité surtout quand c'est visiblement des biens réquisitionnés en grand nombre. Les douanes devront donc tenter dans empêcher l'entrée.
2) Les C.F.F. sont informé par la Reichsbahn qui a l'intention de faire encore transiter des trains de travailleurs italiens. Toutefois les C.F.F. ont répondu que ce cette décision n'était pas de leur ressort et que cela dépendait des autorités fédérales. On espère que la question ne se posera plus dans l'avenir.

Lettre la légation suisse en Suède (B51.14.221.10.-NG et ad V.B.3 ) nous signale qu'entre le 30/5(1943 et le 28/8/1943 ont transité en moyenne 836 wagons d'Allemagne vers Italie (dont 605 de charbon) et d'I. vers All. 62 wagons dont 21 de produit alimentaire.


11 (XII) (B.51.14.20.1) Notice du 21/10/1943 concernant une conférence entre les autorités allemandes civile et militaire de Lombardie et M. Brenni concernant le transit à travers la Suisse. Brenni rappelle qu'il est interdit de faire transiter du matériel de guerre à travers la Suisse. Mais quant est-il des autres marchandises lui on demander les allemands?
"M. Brenni a répondu qu'il était sans instructions et qu'il appartenait aux autorités suisses  d'examiner dans chaque cas ce qui pourrait être admis en transit ou pas.  M.Von Neurath semblait satisfait." Brenni demande que ordre de fermer hermétiquement la frontière italo-suisse soit assoupli pour les gens étant porteurs de carte. Frontalières.

12) (XIII) Lettre de Hotz à M. Sullivan, secrétaire commerciale près de la légation de G-B- du 19.10.1943.

Recette des chemins de fer suisse provenant du transit de marchandise entre l'All. et l'I. (2 directions). Pour 1942: 72 millions de francs et pour la période de Jan à Août 1943: 41 millions. Pour 1942 deux tiers des frais ont été payé par Italie et pour 1943 seul ¼ payé par italiens. Changement de méthode de calcul.

13)(XIV) Projet de lettre du 12/2/1944 (b.51.14.20.- TA) rédigés sous les instruction de Pilet-Golaz.  Ce texte vise à expliquer aux anglais la politique suisse en matière de transit. Le principe de base est la liberté de transit même si plusieurs restrictions se sont installées au fil du temps.

14)( XV) B.51.11.2. 25/6/1943 lettre des anglais à la légation suisse à Londres. Les combustibles liquides malgré leurs importances pour la guerre moderne "ne peuvent être considéré  et ne furent pas considéré jusqu'à maintenant en doctrine ou en pratique comme matériel de guerre. Si nous cédions demain même exigence pour charbon. Après-demain pour fer, puis pour tout autre matière. Serions rapidement conduits à restreindre considérablement trafic Gothard ce qui reviendrait à favoriser intentionnellement un groupe belligérant au préjudice de l'autre." (...) "Pour la première fois une demande vraiment contraire à la neutralité nous est présenté. Ne pouvons l'accepter."
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