Language: ns
1942
BAR E 8105(-)1976/118/, 9 "Vermietung SBB-DAmpflokomotive an die Deutsche Reichsbahn" (Contrat)
Information Independent Commission of Experts Switzerland-Second World War (ICE) (UEK)
Info UEK/CIE/ICE (
deutsch français italiano english):
________________________
2) (IV) dans le dossier « Vermietung von SBB-Damplflokomotive an die deutsche Reichsbahn » Il y a le projet de contrat:
§1 « Um die zufuhr der Kohlenlieferung nach der Schweiz zu ermöglichen, (...) » les C.F.F. vont loué à la DRB 27 locomotives à vapeur: 11 C4/5 (1D) d'une valeur de 100000 frs chacune et 16 C5/6 d'une valeur de 150000 frs chacune.
§2 la DR est d'accord pour que ces locomotives servent aux trains de charbon destiné à la Suisse.
§3 Ces loco peuvent uniquement être utilisé dans le Kreis Karlsruhe et ses voisins.
§4 les loco transitent à Bâle ou elles subissent une inspection et doivent être rendues dans le même état.
§6 les loco ne devront pas être réparées dans des usines allemandes mais les C.F.F. se chargeront eux mêmes de cette mission.
§7 Les C.F.F. ne sont pas responsable de dégâts commis par la RB ou tiers. la RB s'engage à ce que les loco soit « schadlos »
§8 le prix de location journalier est de 45 frs pour C4/5 et de 60 frs pour chaque C5/6. A partir du 9ème jours de réparation le tarif diminue de moitié
§9 Les loco doivent être payé au 9 de chaque mois.
§10 et §12 le contrat commence le 18/3/1942. le jour ou les loco sont disponible même si je ne suis pas sur car il semble que ce document soit un projet. En tous cas il n'est pas signé.
§13 Si la loco est endommagé ou qu'on ne la voit plus pendant un mois, le coût de la loco est fixé par le §1.
§15 ce contrat est valable en droit suisse.
1) (III) Nr. IV/044.30 lettre de Celio (dfpcf) du 24/9/1942. à la direction générale des C.F.F.. La proposition du Reichsverkehrministerium à propos de la location de locomotives des C.F.F. à la RB, Celio n'a rien à objecter à cette demande et donc accorde l'autorisation.
deutsch français italiano english):________________________
2) (IV) dans le dossier « Vermietung von SBB-Damplflokomotive an die deutsche Reichsbahn » Il y a le projet de contrat:
§1 « Um die zufuhr der Kohlenlieferung nach der Schweiz zu ermöglichen, (...) » les C.F.F. vont loué à la DRB 27 locomotives à vapeur: 11 C4/5 (1D) d'une valeur de 100000 frs chacune et 16 C5/6 d'une valeur de 150000 frs chacune.
§2 la DR est d'accord pour que ces locomotives servent aux trains de charbon destiné à la Suisse.
§3 Ces loco peuvent uniquement être utilisé dans le Kreis Karlsruhe et ses voisins.
§4 les loco transitent à Bâle ou elles subissent une inspection et doivent être rendues dans le même état.
§6 les loco ne devront pas être réparées dans des usines allemandes mais les C.F.F. se chargeront eux mêmes de cette mission.
§7 Les C.F.F. ne sont pas responsable de dégâts commis par la RB ou tiers. la RB s'engage à ce que les loco soit « schadlos »
§8 le prix de location journalier est de 45 frs pour C4/5 et de 60 frs pour chaque C5/6. A partir du 9ème jours de réparation le tarif diminue de moitié
§9 Les loco doivent être payé au 9 de chaque mois.
§10 et §12 le contrat commence le 18/3/1942. le jour ou les loco sont disponible même si je ne suis pas sur car il semble que ce document soit un projet. En tous cas il n'est pas signé.
§13 Si la loco est endommagé ou qu'on ne la voit plus pendant un mois, le coût de la loco est fixé par le §1.
§15 ce contrat est valable en droit suisse.
1) (III) Nr. IV/044.30 lettre de Celio (dfpcf) du 24/9/1942. à la direction générale des C.F.F.. La proposition du Reichsverkehrministerium à propos de la location de locomotives des C.F.F. à la RB, Celio n'a rien à objecter à cette demande et donc accorde l'autorisation.
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