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1940-1943
E 6351(F)-/1/,655 Lettre des douanes concerne principalement transit d'armes.
Info Commissione Indipendente d'Esperti Svizzera-Seconda Guerra Mondiale (CIE) (UEK)
Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):
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1: (II) (DGD 450/108) Direction générale des douanes 17/7/1940.  Comment améliorer les contrôles en douanes. Proposition de fouille grâce aux radiations car 1200 wagons de charbon traversent tous les jours la frontière pour le transit, comment fouiller cela.


2) (III) (Commandement de l'armée 14h et DGD 450 5 108) Lettre du commandement de l'armée dsignée Oberst Müller u 5/7/1940 aux douanes sur  les rumeurs de transports de munitions sous le charbon.

3) (IV) (Dierction des douane II arr 150/8.5 et DGD 450 6 108)Direction du 2ème arrondissement des douanes à la direction générale du 10/7/1941 sur les munitions qui traverserait la CH. Toutefois comme pour le transit de munitions il n'y a pas besoin d'autorisation, il n'y a aucune raison de les cacher.

4) (V) (Corp des gardes frontiüres I Arr 348/76 et DGD 450 6 108)  Corps des gardes frontières du premier arrondissement à la direction générale des douanes le 5/8/1941.  Douaniers ont fouillé 98 trains qui représentaient 1587 wagons et n'ont rien trouvé.  On souligne le coté positif car ceci est l'illustration qu'il n'y a pas de transports d'armes.


5) (VI) (DGD 450 8 m108)lettre de la direction générale des douanes au Abteilung für Auswäartiges de EDP du 20/9/ 1941. On a fait une demande pour  "Nitrozellulosepulver", pourtant on ne juge pas nécessaire  une demande pour un tel transport. De plus on questionne le EDP pour savoir dans le cas où il y a une demande d'autorisation doit on arrêter le convoi ou le laisser passer? De toute façon remarque la direction des douanes il est impossible de contrôler les 1200 wagons qui rentrent chaque jour sans les décharger.

6) (VII)  (EDP B 51.14.20.1 -ZO et DGD 450 9 108)lettre de Pilet Golaz à OZD du 7/10/1941. MPG  affirme qu'il n'y a pas de restriction juridique  au transit de matériel de guerre, même si les autorisations doivent être  dépendantes des raisons politiques.  Pour matériel de Guerre déclaré il faut une autorisation mais ce n'est qu'en cas de doute que le EDP doit être avertit.


7) (VIII) Lettre DGD(OZD) 450/108 (450 10 108) du 16/10/1940. Le EDP répond comme suit aux douanes concernant transit de matériel de Guerre. "En principe, le transit de matériel de guerre n'est en soi soumis, au point de vue juridique, à aucune restriction. Cependant, on ne doit pas  non plus perdre de vue que l'autorisation de transit dépend des considérations d'ordre politique, selon les circonstances du cas. Il en résulte que l'admission de transports de matériel de guerre à travers le territoire suisse est subordonnée à la formalité de permis impliquée tacitement par l'article 4 de l'Ordonnance du Conseil fédéral du 14.4.1939 sur le maintient de la neutralité. Les bureaux des douanes doivent ainsi "retenir, provisoirement, les marchandises déclarées comme matériel de guerre (...)" et avertir la Direction Générale des Douanes.

Ensuite il y a dans ce dossier plusieurs cas concrets de demande d'autorisation de transit:

8) (IX) ( Douane Shaffouse 130/7632 et DGD 450 11 108)demande 30/12/1941 pour cartouche de calibre 12 pour Portugal. Pas d'opposition.

9) (X) (DGD 450 12 108) 23/12/1941 transit de 600 kg de poudre. Pas d'opposition.

10) (XI) 12/2/1942 (surtout DGD (450 108))Entreprise allemande veut envoyer pistolet en Italie. Pas d'opposition.

11) (XII) (surtout DGD (450 108)) 19/3/1942 Fusil de chasse et poudre pour Abidjan autorisation "nicht erfordlich".

12) (XIII) (surtout DGD (450 108)) 10/6/1942. 11645 kg de Dynamit-glyzerin pour l'Italie. Pas d'opposition.

13) (XIV) (surtout DGD (450 108)) 18/6/1942  2 Geschützrohre de  8030 Kg pour l'Italie de l'Allemagne. La douane remarque qu'il s'agit clairement de matériel de guerre mais pas d'opposition a ce transit.


14) (XV) (surtout DGD (450 108)) Demande d'autorisation de transit pour 2 canons d'Italie pour l'Allemagne et 200 pistolets Beretta d'Italie vers la Finlande. 19/6/1942 la "kriegstechnische Abteilung" ne s'oppose pas au transit mais le 21 /7/1942 EDP refuse le transit des pistolets et des canons.

15) (XVI) (surtout DGD (450 108)) 4/7/ 1942  Déclaration à la gare de Bâle de une hélice de bateau  et des pièces servant à des catapultes pour avions pour fabriques à Gènes. Selon le règlement de BRV du 8/7/1938, et selon le kriegstechnische Abteilung il ne s'agit pas de matériel de Guerre. Toutefois la réponse tardant vraisemblablement un peu les Allemands font transiter ce matériel par le Brenner, mais demandes aux autorités suisses s'ils considèrent les catapultes d'avions comme matériel de guerre. Réponse de l'EDP du 23/7/1942. "Nous avons l'honneur de vous informer que nous préférerions ne pas nous prononcer, de façon générale ou théorique, sur la question posée." Tout dépend du destinataire, usage probable et nombres.

16) (XVIII) (surtout DGD (450 108)) Demande d'autorisation pour 770 Kg de munitions entre Marseille- Genève- Buchs (SG)- Bucarest le 7/11/1942. Refus de l'EDP.

17) (XIX) (surtout DGD (450 108)) Demande de transit pour 3500 kg de munitions entre Garmisch- Partenkirchen et Dijon le 11/12/1942. Le EDP a "l'honneur de prendre acte (...)" du refus de la direction du deuxième arrondissement de Schaffouse le 22/12/1942.
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