Langue: français
25.4.1950 (mardi)
Echange de notes entre la Suisse et la France relatif à la circulation des personnes
Accord (Acc)

Référence: B.11.21.F.1
Recommandation de citation: Copier

    Tags

    France (Autres)

    France (Général) Politique à l'égard des étrangers

    Noms géographiques

    Mentionnée / Mentionné
    France