Lingua: francese
14.8.1947 (giovedì)
No 1820. Rapport du Conseil fédéral concernant les frais occasionnés par le transport à travers la Suisse de prisonniers de guerre et de civils déportés libérés au cours de 1945
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Le conseil fédéral décide de prendre acte du rapport du Département politique concernant les frais occasionnés par le transport, à travers la Suisse, de prisonniers de guerre ainsi que de civils déportés et libérés au cours de 1945.
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