Langue: français
14.8.1947 (jeudi)
No 1820. Rapport du Conseil fédéral concernant les frais occasionnés par le transport à travers la Suisse de prisonniers de guerre et de civils déportés libérés au cours de 1945
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le conseil fédéral décide de prendre acte du rapport du Département politique concernant les frais occasionnés par le transport, à travers la Suisse, de prisonniers de guerre ainsi que de civils déportés et libérés au cours de 1945.
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