Langue: français
13.8.1942 (jeudi)
Circulaire (Circ)
Suivant les dispositions prises par le Conseil fédéral, les Polices cantonales doivent appliquer de manière plus stricte que par le passé les directives concernant les réfugiés civils: ceux-ci doivent être refoulés et les récidivistes doivent être remis à la police-frontière étrangère. [Document publié en Annexe II du n° 222, dodis.ch/11986, du volume 14 (1941-1943) des DDS, p. CXI, 725-726.]
Sur la politique suisse en 1942, cf. aussi dodis.ch/11986, dodis.ch/11987, dodis.ch/11989, dodis.ch/11990, dodis.ch/11992, dodis.ch/11993, dodis.ch/12055, dodis.ch/12056 et dodis.ch/12057.
Recommandation de citation: Copier

Imprimé dans

Antoine Fleury et a. (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 14, doc. 222-A 2

volume link

Bern 1997

Plus… |
Recommandation de citation: Copier
Cover of DDS, 14

2 emplacements

PDF

Liens avec d'autres documents

http://dodis.ch/11988 est cité dans http://dodis.ch/35326