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Le Chef du Département politique, M. Petitpierre, au Conseil fédéral1

RELATIONS AVEC LE MAROC ET LA TUNISIE

Le 2 mars 1956, MM. Christian Pineau, Ministre français des Affaires étrangères et Embarek Bekkaï, Président du Gouvernement marocain, ont signé une déclaration commune. Le 7 avril 1956, M. Bekkaï a signé une déclaration de même nature avec M. Martin Artajo, Ministre espagnol des Affaires étrangères. Le 20 mars 1956, MM. Pineau et Tahar ben Ammar, alors Président du Gouvernement tunisien, ont également signé un protocole analogue.

Ces trois actes reconnaissent a) l’indépendance et la souveraineté du Maroc et de la Tunisie et b) le droit de ces pays à une diplomatie et à une armée.

Des négociations franco-marocaines et franco-tunisiennes sont en cours ou imminentes pour régler le transfert au Maroc et à la Tunisie de l’exercice des droits ainsi reconnus.

Les Gouvernements de Rabat et Tunis sont très désireux de nouer aussitôt que possible des relations diplomatiques avec les autres Etats. Le 24 avril 1956, devant les Consuls réunis, M. Bourguiba, Président du Gouvernement tunisien, s’est exprimé formellement en ce sens à l’intention des Gouvernements de ces agents. De son côté, le titulaire du poste de Ministre des Affaires étrangères du Maroc2 tout récemment créé a notifié sa nomination à notre Consul en déclarant l’intention du Gouvernement du Sultan d’entretenir avec le Gouvernement suisse d’amicales et étroites relations.

Vu les conditions politiques et nos intérêts au Maroc et en Tunisie, l’établissement de relations diplomatiques avec ces pays s’impose. En principe il devrait intervenir lorsque les pourparlers en cours ou prévus entre ceux-ci et la France auront réglé l’exercice des droits reconnus dans le domaine des affaires étrangères. Il est cependant possible, voire probable, que l’évolution de la situation nous contraigne à devancer ce terme si nous ne voulons pas risquer de compromettre nos intérêts présents et futurs au Maroc et en Tunisie.

Jusqu’ici, le Liban, la Grande-Bretagne, l’Espagne, les Etats-Unis et l’Italie ont reconnu expressément l’indépendance du Maroc. Les deux premiers de ces pays ont reconnu également celle de la Tunisie. La Grande-Bretagne, l’Espagne et les Etats-Unis ont déclaré vouloir transformer très prochainement leurs représentations à Rabat en Ambassades. Selon notre Légation à Washington, le Ministère français des Affaires étrangères, consulté par le State Department, n’aurait manifesté aucune opposition au projet américain. D’autres prises de position analogues sont prévisibles.

Le Gouvernement français est partagé entre deux tendances. D’une part, il désire éviter que les Etats arabes ou de l’Est accréditent en bloc des représentants diplomatiques au Maroc et en Tunisie avant les puissances occidentales. D’autre part, il hésite, notamment pour des raisons de politique intérieure, à rendre pleine liberté au Maroc et surtout à la Tunisie dans l’exercice du droit de légation actif et passif avant que la situation ne se soit un peu stabilisée.

Nous devons être prêts à agir selon les exigences des circonstances. L’attitude la plus opportune serait d’attendre qu’un certain nombre d’Etats et notamment les grandes puissances aient pris position, mais d’éviter de nous trouver parmi les derniers à le faire. Notre situation diffère de celle d’autres puissances moyennes ou petites, telles par exemple que la Belgique, les Pays-Bas ou la Suède, en ce que le nombre des Suisses en Afrique du Nord est considérablement plus élevé que celui des ressortissants de ces pays (2512 Suisses immatriculés au Maroc dont 384 double-nationaux; 470 Suisses immatriculés en Tunisie dont 154 double-nationaux).

Il conviendrait de prendre, aussitôt que possible, une décision à cet égard. Elle sera appliquée selon les circonstances et en tenant compte des réactions françaises et espagnoles à l’évolution de la situation.

En conséquence, le Département politique à l’honneur de proposer:

1. que le Conseil fédéral reconnaisse l’indépendance et la souveraineté du Maroc et de la Tunisie;

2. que le Conseil fédéral exprime l’intention d’établir des relations diplomatiques avec ces deux pays; à cet effet, il proposera à l’Assemblée fédérale de transformer nos postes consulaires à Rabat et à Tunis en légations;

3. que le Conseil fédéral charge le Département politique de choisir le moment pour notifier cette reconnaissance et cette intention aux Gouvernements marocain et tunisien, soit simultanément, soit successivement3.