dodis.ch/10673Aide-mémoire du DPF au Département d’État des USA et au Ministère des affaires étrangères chinois1

[Conférence asiatique de Genève]

En 1953, à la demande des parties au conflit en Corée, la Suisse a accepté d’être représentée dans la Commission neutre de surveillance de l’armistice afin d’apporter sa contribution au rétablissement de la paix en Extrême-Orient.2 La convention d’armistice prévoyait que dans le délai de 90 jours après l’entrée en vigueur de l’armistice une conférence politique se réunirait pour régler le problème coréen. La conclusion d’un traité de paix devait mettre automatiquement fin à l’activité de la Commission neutre de surveillance. Mais la conférence convenue n’a pas eu lieu.

Le 26 avril prochain doit se tenir à Genève une conférence dont une des tâches principales sera de chercher à résoudre le problème de la Corée. Suivant les résultats de la conférence, le mandat de la Commission neutre pourrait être prolongé pour une période indéterminée.3 La Suisse n’ayant envisagé ce mandat que pour une durée limitée, le Conseil fédéral se trouverait devant une situation nouvelle, qui l’obligerait à soumettre à un nouvel examen le maintien de la participation d’un délégué suisse à la Commission neutre.

Dès le début, on pouvait se demander si les dispositions de la convention d’armistice sur l’activité de la Commission neutre permettraient à celle-ci d’exercer une action efficace. Les doutes qu’on avait alors se sont révélés fondés. Le Conseil fédéral ne pourrait admettre que l’on puisse reprocher un jour à la délégation suisse de ne pas avoir exercé un contrôle suffisant, bien qu’elle se soit conformée strictement aux termes du mandat qu’elle avait reçu. Jusqu’à présent cette situation peu satisfaisante a été admise dans l’idée que la paix serait rapidement rétablie en Corée. Mais à la longue, elle ne serait plus guère supportable.

Ces circonstances engagent le Conseil fédéral à prier les deux parties au conflit en Corée d’examiner s’il ne devrait pas être mis fin à l’activité de la Commission neutre. Le Conseil fédéral leur laisse le soin de juger de quelle manière ce but pourrait être atteint. Il se demande si la Conférence de Genève ne fournirait pas l’occasion d’examiner et de résoudre la question qui le préoccupe.