Langue: français
4.4.1952 (vendredi)
Accord entre la Confédération suisse et le Royaume de Grèce concernant le transfert des paiements, conclu à Berne le 4.4.1952
Abkommen über den Zahlungsverkehr zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Griechenland
Abkommen über den Zahlungsverkehr zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Griechenland
Accord (Acc)
In Kraft: 4.4.1952. Gilt auch für Liechtenstein.
Cet accord contient :
- Un document principal ;
- Un protocole confidentiel ;
- Une lettre confidentielle n° 1 concernant le transfert des revenus ;
- Une lettre confidentielle n° 2 concernant le service de la dette publique hellénique ;
- Un protocole de négociations économiques ;
- Une liste des marchandises d'origine suisse à importer en Grèce.
- Notenwechsel betr. Ausserkraftsetzung per 1.1.1963 vom 28.12.1962 (siehe dodis.ch/15073).
Cet accord contient :
- Un document principal ;
- Un protocole confidentiel ;
- Une lettre confidentielle n° 1 concernant le transfert des revenus ;
- Une lettre confidentielle n° 2 concernant le service de la dette publique hellénique ;
- Un protocole de négociations économiques ;
- Une liste des marchandises d'origine suisse à importer en Grèce.
- Notenwechsel betr. Ausserkraftsetzung per 1.1.1963 vom 28.12.1962 (siehe dodis.ch/15073).
Référence:
C.41.Gr.111.0
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
