Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#396*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
26.3.1940	47013		Procès-verbal du Conseil fédéral	Relations avec le CICR	Le Conseil fédéral décide de répondre favorablement à la demande du CICR concernant la protection des civils contre les bombardements aériens. Toutefois, le Département militaire émet des réserves sur...	fr
5.3.1940	47003		Procès-verbal du Conseil fédéral	Danemark (Général)	Difficultés avec le Danemark à propos du contingent de marchandises à échanger au cours de l’exercice 1940. Pour éviter tout conflit (les ports danois abritent des marchandises destinées à la Suisse),...	de
19.3.1940	47010		Procès-verbal du Conseil fédéral	Presse et médias	Le Conseil fédéral et le Général examinent ensemble le problème de la censure. Ils fixent quelques principes: neutralité intégrale de l’Etat; liberté de pensée et d’opinion; objectivité fondée de la...	de
29.3.1940	47014		Procès-verbal du Conseil fédéral	Espagne (Autres)	Conclusion d’un accord de commerce et de clearing avec l’Espagne.	de