Dossier CH-BAR#E1001#1000/6#42*

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Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
12.1.1920	44434		Minutes of the Federal Council	League of Nations	Le Conseil fédéral délibère au sujet de la réponse à donner au Conseil suprême. La difficulté de concilier les exigences du délai d’accession imparti aux membres originaires de la SdN et la procédure...	fr
5.3.1920	44478		Proposal	League of Nations	La Suisse peut ratifier son adhésion à la SdN tout en annonçant la date de la consultation populaire. Le Conseil fédéral approuve le texte de la notification et d’un aide-mémoire qui lui fut joint.	de