Language: French
12.1.1920 (Monday)
CONSEIL FÉDÉRAL Proposition du Chef du Département politique, G. Motta
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral délibère au sujet de la réponse à donner au Conseil suprême. La difficulté de concilier les exigences du délai d’accession imparti aux membres originaires de la SdN et la procédure de consultation du peuple suisse, sans oublier la réserve de la ratification par les Etats-Unis. L’exigence de la reconnaissance explicite de la neutralité suisse. Décision d’en voyer une mission spéciale à Paris présidée par Ador.

Classement thématique série 1848–1945:
I. LA SUISSE ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS
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Printed in

Jacques Freymond, Oscar Gauye (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 7-II, doc. 223

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Bern 1984

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Cover of DDS, 7-II

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