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Questions of international law
Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

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Assigned documents (main subject) (141 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.9.189842679pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretiens au Ministère des Affaires étrangères d’Autriche-Hongrie et avec le Chargé d’Affaires de Russie au sujet de l’initiative du tsar de convoquer une conférence sur le désarmement.


fr
8.11.189842693pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le directeur des affaires politiques du Ministère des Affaires étrangères, assez sceptique sur la prochaine conférence du désarmement. Lardy apprend de l’Ambassadeur de Suède et Norvège...
fr
17.1.189942698pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le CICR est préoccupé par l’initiative russe d’introduire à l’ordre du jour de la Conférence sur le désarmement un projet de révision de la Convention de Genève et souhaite que la Suisse ne perde pas...
fr
18.1.189942699pdfLetterQuestions of international law
Volume
Deux conférences internationales pendantes sur les anarchistes et sur le désarmement expliquent que le Conseil fédéral ait pour l’instant retardé toute initiative concernant la révision de la...
fr
22.2.189942708pdfReportQuestions of international law
Volume
Répercussions que pourraient avoir sur la situation militaire de la Suisse les décisions éventuelles de la Conférence du désarmement selon les points prévus à l’ordre du jour.


de
22.3.189942712pdfLetterQuestions of international law
Volume
Question de la participation du Transvaal et du Saint-Siège: opposition de la Grande-Bretagne et de l’Italie. L’Allemagne ne participera qu’à condition que toutes les grandes puissances soient...
de
28.3.189942713pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le Ministre de Suède, Comte Lewenhaupt, au sujet de l’initiative russe pour une conférence sur le désarmement. Renversement de l’opinion publique suédoise d’abord favorable à la...
fr
8.4.189942714pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le Comte Münster. Selon ses instructions, l’Allemagne doit contribuer à l’échec de la conférence, sans froisser les Russes.


fr
8.5.189942721pdfLetterQuestions of international law
Volume
Roth a pour sa part des doutes sur les chances de la Suisse d’obtenir le siège d’une cour internationale d’arbitrage.


de
12.5.189942722pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le Conseil fédéral entend saisir l’occasion qui lui est offerte par la Conférence de La Haye, pour amener les Etats représentés à s’occuper de réviser la Convention de Genève.


fr
Assigned documents (secondary subject) (293 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.2.195710163pdfMemoSecurity policy Aufgaben der Schweizer Regierung im Kriegsfall in innenpolitischer, militärischer und völkerrechtlicher Hinsicht. Der Bundesrat sollte so lange wie möglich seine Tätigkeit ausüben können.
de
4.10.195758210pdfLetterProtocol Die Schweiz hat ein Interesse zum Entwurf der Konvention über das Statut der Diplomaten gegenüber der UNO Stellung zu beziehen. Grundsätzlich will sich die Schweiz an der Entwicklung des Völkerrechts...
de
3.2.195818531pdfReportVienna Convention on Diplomatic Relations (1961–1964) La Suisse propose des modifications au Projet inspirées de sa propre vision et pratique en matière de relations et immunités diplomatiques.
fr
8.6.195918532pdfReportVienna Convention on Diplomatic Relations (1961–1964) La Suisse propose des modifications à la deuxième version du Projet inspirées de sa propre vision et pratique en matière de relations et immunités diplomatiques.
fr
15.11.196034970pdfFederal Council dispatchSocial Insurances Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Einführung der Genehmigungspflicht für die Übertragung von Boden an Personen im Ausland (Vom 15.11.1960)
Message du Conseil fédéral à...
ml
13.2.196118533pdfProposalVienna Convention on Diplomatic Relations (1961–1964) Bericht über den Stand der Vorarbeiten zur Konferenz und Antrag, die Einladung der Schweiz anzunehmen und eine Delegation zu bestellen.
de
5.3.196118534pdfLetterVienna Convention on Diplomatic Relations (1961–1964) Organisation du travail de la délégation suisse à la Conférence de Vienne pour la codification du droit diplomatique.
fr
5.3.196118535pdfLetterVienna Convention on Diplomatic Relations (1961–1964) Rapport sur l'organisation intérieure de la Conférence de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 et l'attitude des différentes délégations présentes.
fr
22.2.196333387pdfMinutes of the Federal CouncilUNO – General La Suisse participera à la Conférence de Vienne sur les relations et immunités consulaires, convoquée par l'ONU.

Egalement: Département politique. Proposition du 14.1.1963 (annexe).
ml
29.8.196351749pdfMemoTechnical cooperation Da Rahmenverträge keine Verpflichtungen finanzieller Art mit sich bringen, könnte die Befugnis zum Abschluss dem Delegierten für technische Zusammenarbeit übertragen werden. Die Unterzeichnung von...
de