Informations about subject dodis.ch/D1041

Image
Questions of international law
Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues

1.1.1 Questions of international law

International Judicial Assistance

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

Links powered by histHub – the networking initiative of the Consortium Historicum

Assigned documents (main subject) (141 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.7.189442551pdfProposalQuestions of international law
Volume
Proposition d’invitation aux Etats à se faire représenter à une Conférence internationale en vue de l’établissement d’une Union internationale pour la publication des traités.


fr
8.11.189542596pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le Département militaire se prononce sur un projet de convention complémentaire à la Convention du 22.8.1864 et sur le vœu de l’Institut de droit international que les puissances signataires de la...
fr
20.2.189642611pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le médecin en chef de l’armée, encouragé par M. de Martens, suggère que la Suisse prenne l’initiative de sonder les grandes puissances au sujet de la révision de la Convention de Genève.
fr
12.12.189642637pdfLetterQuestions of international law
Volume
Observation d’Odier sur le projet de révision de la Convention de Genève, notamment au sujet du mémoire présenté par le Colonel Ziegler dont il approuve le contenu.


fr
4.3.189742644pdfLetterQuestions of international law
Volume
La Suisse doit veiller au respect du principe humanitaire de la Convention de Genève. La révision est désirable, surtout en ce qui concerne une extension de son application à la guerre maritime. La...
fr
8.6.189742651pdfMinutes of the Federal CouncilQuestions of international law
Volume
Le Conseil fédéral prend note des positions du CICR à l’égard de la révision de la Convention de Genève et d’une démarche officieuse italienne à ce propos. Il informe les autorités italiennes que la...
de
23.6.189742653pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le médecin en chef de l’armée critique le rôle excessif du CICR par rapport à celui du Conseil fédéral en ce qui concerne la révision de la Convention de Genève. Une révision des dispositions...
de
29.7.189742656pdfProposalQuestions of international law
Volume
La Belgique a repris l’initiative de créer une Union internationale pour la publication des traités. Vu l’abstention des principaux Etats d’Europe, la Suisse n’adhère pas au projet.


de
26.7.189842677pdfLetterQuestions of international law
Volume
Résultats d’un sondage auprès des principales Sociétés nationales de la Croix-Rouge pour connaître l’avis de leurs gouvernements respectifs sur une éventuelle révision de la Convention de Genève. 		fr
5.9.189842678pdfPolitical reportQuestions of international law
Volume
Premières réactions du gouvernement français et des milieux diplomatiques face à la circulaire du Comte Mouraviev.


fr
Assigned documents (secondary subject) (293 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.2.195710163pdfMemoSecurity policy Aufgaben der Schweizer Regierung im Kriegsfall in innenpolitischer, militärischer und völkerrechtlicher Hinsicht. Der Bundesrat sollte so lange wie möglich seine Tätigkeit ausüben können.
de
4.10.195758210pdfLetterProtocol Die Schweiz hat ein Interesse zum Entwurf der Konvention über das Statut der Diplomaten gegenüber der UNO Stellung zu beziehen. Grundsätzlich will sich die Schweiz an der Entwicklung des Völkerrechts...
de
3.2.195818531pdfReportVienna Convention on Diplomatic Relations (1961–1964) La Suisse propose des modifications au Projet inspirées de sa propre vision et pratique en matière de relations et immunités diplomatiques.
fr
8.6.195918532pdfReportVienna Convention on Diplomatic Relations (1961–1964) La Suisse propose des modifications à la deuxième version du Projet inspirées de sa propre vision et pratique en matière de relations et immunités diplomatiques.
fr
15.11.196034970pdfFederal Council dispatchSocial Insurances Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Einführung der Genehmigungspflicht für die Übertragung von Boden an Personen im Ausland (Vom 15.11.1960)
Message du Conseil fédéral à...
ml
13.2.196118533pdfProposalVienna Convention on Diplomatic Relations (1961–1964) Bericht über den Stand der Vorarbeiten zur Konferenz und Antrag, die Einladung der Schweiz anzunehmen und eine Delegation zu bestellen.
de
5.3.196118534pdfLetterVienna Convention on Diplomatic Relations (1961–1964) Organisation du travail de la délégation suisse à la Conférence de Vienne pour la codification du droit diplomatique.
fr
5.3.196118535pdfLetterVienna Convention on Diplomatic Relations (1961–1964) Rapport sur l'organisation intérieure de la Conférence de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 et l'attitude des différentes délégations présentes.
fr
22.2.196333387pdfMinutes of the Federal CouncilUNO – General La Suisse participera à la Conférence de Vienne sur les relations et immunités consulaires, convoquée par l'ONU.

Egalement: Département politique. Proposition du 14.1.1963 (annexe). 		ml
29.8.196351749pdfMemoTechnical cooperation Da Rahmenverträge keine Verpflichtungen finanzieller Art mit sich bringen, könnte die Befugnis zum Abschluss dem Delegierten für technische Zusammenarbeit übertragen werden. Die Unterzeichnung von...
de