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Informations sur l'organisation dodis.ch/R180

Département fédéral de justice et police

Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement (1979–)
Federal Department of Justice and Police (1979–)
Département fédéral de justice et police (1979–)
Dipartimento federale di giustizia e polizia (1979–)
EJPD
FDJP
DFJP
DFGP
Justiz- und Polizeidepartement (1848–1979)
Département de justice e police (1848–1979)
Dipartimento di giustizia e polizia (1848–1979)
JPD
DJP
DGP

Personnes liées à cette organisation (80 informations trouvées)

Date	Fonction	Personne	Remarques
1.1.1960-31.12.1971	Chef	Moos, Ludwig von	cf. Urs Altermatt (ed.) Die Schweizer Bundesräte. Ein biographisches Lexikon, Zürich 1991, p.494-499.
1967...	Suppléant	Bonvin, Roger	Cf. PVCF No 1 du 3.1.1967.
1.1.1972-31.12.1982	Chef	Furgler, Kurt	Vgl. www.admin.ch
...1972-1972...	Collaborateur	Hobl, Paula	Sekretärin des Departementchefs
...1972-1978...	Secrétaire général suppléant	Schär, Hugo
1976-1977	Secrétaire	Hug, Klaus	Sekretär des Bundespräsidenten (Furgler)
15.5.1976–1985...	Secrétaire général	Schneider, Benno
...1982...	Collaborateur	Magnin, Louis
1.1.1983-20.10.1984	Chef	Friedrich, Rudolf	Vgl. www.admin.ch
10.1984-12.1.1989	Cheffe	Kopp, Elisabeth	Vgl. www.admin.ch

Liens avec d'autres organisations (4)

DFJP/Office du Registre du Commerce	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la justice	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la protection civile	fait partie de	Département fédéral de justice et police	Cf. Annuaire de la Confédération suisse, 1964, p. 160.
Sonderstab Geiselnahme und Erpressung	sous la direction de	Département fédéral de justice et police	Vgl. dodis.ch/40923

Documents rédigés (192 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
2.7.1954	9228	Rapport joint	États-Unis d'Amérique (USA) (Economie)	Mitbericht zum Antrag des EPD vom 6.4.1954 über die amerikanische Militärdienstpflicht für Schweizerbürger und die Folgen der Dienstbefreiung.	de
8.7.1954	10450	Rapport joint	Énergie et matières premières	Im Entscheids über die Förderung der Atomenergie liegt noch keine Kreditbewilligung vor. Um weitere finanzielle Verpflichtungen einzugehen, braucht es einen neuen Bundesbeschluss. Dieser soll im...	de
15.9.1954	9148	Rapport joint	République fédérale d'Allemagne (Économie)	Mitbericht zum Antrag des Eidgenössischen Post- und Eisenbahndepartements vom 11.9.1954 betreffend die Anwendung des deutschen Betriebsverfasssungsgesetzes auf die Rheinkraftwerke	de
9.11.1954	9155	Proposition	République fédérale d'Allemagne (Autres)	Die Verhandlungen zwischen der Schweiz und der BRD betreffend die Übernahme von Personen an der Grenze haben zu einem Abkommen geführt, das durch den Bundesrat zu genehmigen ist.	de
22.12.1954	10056	Proposition	Autriche (Économie)	Das Fürsorge-Abkommen an der Übereinkunft mit Frankreich und der BRD mit dem Grundsatz des Kostenersatzes orientieren.	de
1955	52614	Notice	Politique à l'égard des étrangers	Im Abkommen mit Österreich werden folgende Fragenkomplexe geregelt: Die Ausschaffung und Übernahme von Drittausländern, die Durchbeförderung von Drittausländern und die Übernahme von Angehörigen der...	de
5.1.1955	9736	Proposition	Tunisie (Politique)	La décision d'expulsion de Ben Youseff est basée sur la conviction des autorités suisses que, déployant « une grande activité politique » en Suisse, Ben Youseff "abuse de l'hospitalité helvétique" et...	fr
18.4.1955	10177	Lettre	Politique de sécurité	Keine Regierung könne es sich leisten, in Zeiten des Kalten Krieges die ausländischen Rundspruchsendungen unbeachtet zu lassen. Feldmann plädiert für die Verbesserung des Abhördienstes durch einen...	de
15.6.1955	10880	Proposition	Italie (Autres)	Bericht und Antrag über die Polizeiaktion im Zusammenhang mit kommunistischen Umtrieben italienischer Staatsangehöriger in der Schweiz.	de
29.6.1955	12794	Proposition	Sommet de Genève (1955)	Pour la Conférence de Genève de 1955 des mesures policières de sûreté doivent être prises. Vu le partage de responsabilité entre le niveau cantonal et le niveau fédéral certaines frictions ne pourront...	fr

Documents reçus (200 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
18.1.1913	43208	Lettre	Conférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)	Das Politische Departement will Vorkehrungen zur Vorbereitung der vorgesehenen III. Haager Friedenskonferenz treffen und regt die Bildung einer schweizerischen Vorbereitungskommission an.	de
20.7.1936	54266	Rapport	Société des Nations	In der Konferenz wird die Einführung und Handhabung von speziellen Identitätsausweisen sowie der Rechtsstatus der Geflüchteten in den Zufluchtsstaaten beschlossen. Der Delegierte der Schweiz hält...	de
26.3.1938	46507	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Intention des Etats-Unis de mettre sur pied un comité composé des représentants de divers Etats chargé de faciliter rémigration des réfugiés politiques de l’ancienne Autriche, voire d’Allemagne. Les...	de
23.7.1938	46606	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Extraits du rapport des Délégués suisses à la Conférence d’Evian touchant plus particulièrement leurs interventions et leur activité à Evian. Rothmund propose au Conseil fédéral de ne pas participer à...	fr
10.8.1938	46617	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Evolution de l’immigration juive depuis mars 1938. Possibilités d’héberger provisoirement les Juifs autrichiens qui sont déjà en Suisse, mais les entrées illégales ont atteint un seuil limite. Risque...	de
15.9.1938	46648	Lettre	Questions religieuses	Examen des propositions faites à Kappeler. Impossibilité d’accepter un traitement discriminatoire pour les Juifs suisses. Doutes quant à l’application systématique du signe distinctif. Le contrôle à...	de
1.10.1938	46674	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Rapport sur les négociations des 27-29 septembre, conduites à Berlin avec des représentants de la Gestapo, du Ministère de l’Intérieur et de l’Office allemand des Affaires extérieures au sujet du...	de
15.10.1938	46689	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Collection de réactions suisses et étrangères à l’introduction du «J» dans les passeports allemands et du visa suisse pour les détenteurs de ces passeports.	de
4.11.1938	46700	Rapport	Attitudes face aux persécutions	La situation des Juifs tchécoslovaques. Les fugitifs des Sudètes ne resteront pas en Tchécoslovaquie, insécurité également pour les autres. Les Juifs hongrois cherchent aussi à émigrer. Des ordres de...	fr
9.12.1938	15394	Exposé	Politique à l'égard des étrangers	Le décret n° 1381 prive de leur nationalité les Italiens israélites ayant obtenu leur indigénat après 1919. Comment les empêcher d'émigrer en Suisse? Discussion des diverses possibilités, dont un...	fr

Mentionnée dans les documents (2651 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
18.8.1937	46374	Procès-verbal du Conseil fédéral	Société des Nations	Der Bundesrat beschliesst, der provisorischen Vereinbarung über das Statut der Flüchtlinge aus Deutschland vom 4. Juli 1936 beizutreten. Einerseits, weil andere Staaten die Vereinbarung ebenfalls...	de
1938-1944	20484	Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)	70 - CIE: Réfugiés / Politique d'asile	Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):	ns
28.3.1938	46509	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Suite aux événements d’Autriche, il faut s’attendre à un afflux de réfugiés, surtout de réfugiés juifs. Considérations sur l’impact de cet afflux. Les mesures prises par les autres Etats. Elles...	de
6.4.1938	46522	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Prise de position du DFJP sur la réponse à donner à la proposition américaine de conférence sur les réfugiés. Les arguments contre. La conférence projetée serait pourtant utile pour sensibiliser les...	de
23.4.1938	46534	Lettre	Politique de l'asile	Incertitude quant à la date du remplacement des passeports autrichiens par des passeports allemands. Incertitude également quant à la possibilité de trouver une solution permettant de limiter le visa...	de
23.7.1938	46606	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Extraits du rapport des Délégués suisses à la Conférence d’Evian touchant plus particulièrement leurs interventions et leur activité à Evian. Rothmund propose au Conseil fédéral de ne pas participer à...	fr
7.9.1938	46634	Lettre	Attitudes face aux persécutions	L’Allemagne serait d’accord d’introduire un signe distinctif désignant les porteurs juifs de passeports allemands qui seuls seraient soumis au visa suisse. Elle exige le visa pour les Juifs suisses...	de
1.10.1938	46674	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Rapport sur les négociations des 27-29 septembre, conduites à Berlin avec des représentants de la Gestapo, du Ministère de l’Intérieur et de l’Office allemand des Affaires extérieures au sujet du...	de
4.10.1938	46676	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Adoption par le Conseil fédéral du texte de l’accord du 29.9.1938 susmentionné.	de
15.10.1938	46689	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Collection de réactions suisses et étrangères à l’introduction du «J» dans les passeports allemands et du visa suisse pour les détenteurs de ces passeports.	de

Documents reçus en copie (250 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
10.12.1956	40903	Procès-verbal du Conseil fédéral	Pétrole et gaz naturel	Das Sonntagsfahrverbot, als temporäre Lösung gedacht, soll durch neue Regelungen für flüssige Treibstoffe ersetzt werden: eine behördlich angeordnete Kontingentierung und eine Sparaktion der...	de
12.4.1957	53914	Procès-verbal du Conseil fédéral	Transfert de siège d’entreprises en cas de guerre	L'arrêté concernant la protection par des mesures conservatoires des personnes morales, sociétés de personnes et raisons individuelles et l'arrêté concernant la protection des papiers-valeurs et...	fr
6.7.1962	30336	Procès-verbal du Conseil fédéral	Historiographie et archivage	Prof. Dr. Edgar Bonjour wird vom Bundesrat beauftragt, einen umfassenden Bericht über die Aussenpolitik der Schweiz während des letzten Weltkrieges auszuarbeiten. Dafür erhält er Zugang zu sämtlichen...	de
5.6.1964	49721	Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Question de l'armement atomique	Das EMD wird beauftragt, Abklärungen mit ausländischen Stellen zwecks Beschaffung von Atomwaffen vorzunehmen; Untersuchungen zu den Schweizer Uranvorkommen und zur Herstellung von spaltbaren Stoffen...	de
8.6.1965	49722	Proposition	Question de l'armement atomique	Drei Varianten zur eigenen Atomwaffenherstellung wurden abgeklärt: eine kleine, offene Koordinationsgruppe im Rahmen einer bestehenden Abteilung des EMD, eine grössere, in sich geschlossene...	de
23.12.1969	37056	Procès-verbal du Conseil fédéral	Suffrage féminin	Bereinigung des Entwurfs der Botschaft über die Einführung des Frauenstimm- und wahlrechts. Diskussion, ob die Einführung des Stimmrechts auf eidgenössische Angelegenheiten beschränkt sein soll sowie...	de
28.1.1970	36343	Procès-verbal du Conseil fédéral	Initiatives anti-immigration (1965–1977)	Aufgrund der unbefriedigenden Situation bezüglich der Zählung der Ausländer in der Schweiz und dem Ziel die Zahl der erwerbstätigen Ausländer zu stabilisieren beschliesst der Bundesrat die Schaffung...	de
4.2.1970	37124	Procès-verbal du Conseil fédéral	Relations économiques	Der Bundesrat beschliesst diverse Massnahmen zur Konjunkturdämpfung: Inkraftsetzung der drei noch ausstehenden Senkungsraten der Kennedy Runde, die Garantiesätze der ERG werden gesenkt und neue...	de
11.2.1970	49876	Procès-verbal du Conseil fédéral	Service de renseignement	Im Zusammenhang mit dem Spionagefall M. Buttex verlangt der Bundesrat die Rückberufung zweier Angehöriger der sowjetischen Botschaft in Bern. Dieser Beschluss soll dem sowjetischen Botschafter...	de
16.3.1970	36175	Procès-verbal du Conseil fédéral	Initiatives anti-immigration (1965–1977)	Um ein Wiederansteigen der Zahl erwerbstätiger Ausländer zu verhindern, stimmt der Bundesrat den vorgeschlagenen Massnahmen zu. Nebst demographischen und wirtschaftlichen Gründen, sprechen auch...	de