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Informations sur l'organisation dodis.ch/R180

Département fédéral de justice et police

Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement (1979–)
Federal Department of Justice and Police (1979–)
Département fédéral de justice et police (1979–)
Dipartimento federale di giustizia e polizia (1979–)
EJPD
FDJP
DFJP
DFGP
Justiz- und Polizeidepartement (1848–1979)
Département de justice e police (1848–1979)
Dipartimento di giustizia e polizia (1848–1979)
JPD
DJP
DGP

Personnes liées à cette organisation (80 informations trouvées)

Date	Fonction	Personne	Remarques
1947...	Fonctionnaire	Gloggner, Arthur	Né par PVCF N° 2342 du 21.10.1947
1947...	Fonctionnaire	Rüegg, Rudolf	Né par PVCF N° 1807 du 12.8.1947
1947...	Secrétaire	Riek, Joseph	PVCF N° 1147 du 13.5.1947
1.1.1948-31.12.1951	Chef de division	Kuhn, Hans	Nommé par PVCF N° 2169 du 26.9.1947; cf. aussi PVCF N°2503 du 21.12.1951 (retraite)
1.1.1948...	Fonctionnaire	Stampo, Ulrich	Nommé par PVCF N° 2170 du 26.9.1947
1.1.1948...	Directeur	Baltensberger, J.	Nommé par PVCF N° 2171 du 26.9.1947
1.1.1948...	Fonctionnaire	Neuenschwander, Ernst	Nommé par PVCF N° 2155 du 26.9.1947
...1948...	Juge fédéral	Gloor, Otto
1.1.1952-3.11.1958	Chef	Feldmann, Markus	cf. Urs Altermatt (ed.) Die Schweizer Bundesräte. Ein biographisches Lexikon, Zürich 1991, p.447
1.1.1959-31.12.1959	Chef	Wahlen, Friedrich Traugott	cf. Urs Altermatt (ed.) Die Schweizer Bundesräte. Ein biographisches Lexikon, Zürich 1991, p.478

Liens avec d'autres organisations (4)

DFJP/Office du Registre du Commerce	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la justice	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la protection civile	fait partie de	Département fédéral de justice et police	Cf. Annuaire de la Confédération suisse, 1964, p. 160.
Sonderstab Geiselnahme und Erpressung	sous la direction de	Département fédéral de justice et police	Vgl. dodis.ch/40923

Documents rédigés (192 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
1.5.1922	44829	Circulaire	Questions d'entrée sur le territoire et de visa	Indications au sujet de l’utilisation d’un passeport pour étrangers par des étrangers résidant en Suisse, pour leurs déplacements à l’étranger.	fr
12.3.1923	44904	Circulaire	Politique à l'égard des étrangers	Mesures à observer dans les cas de rapatriement et de refoulement des étrangers. Le traitement est différencié selon les pays avec lesquels la Suisse a ou n’a pas de convention d’établissement.	fr
19.8.1937	54267	Circulaire	Politique de l'asile	Nel comunicare l'adesione all'accordo provvisorio sui rifugiati provenienti dalla Germania, vengono parimenti emesse raccomandazioni sula prassi da adottare nei loro confronti nonché sui rapporti da...	ns
20.8.1937	46376	Note	Établissement et intégration	Réponse à une note italienne sur le traitement peu satisfaisant des ressortissants italiens par la Suisse. Ne pas généraliser à partir de quelques cas. Situation unique de la Suisse face au problème...	fr
28.3.1938	46509	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Suite aux événements d’Autriche, il faut s’attendre à un afflux de réfugiés, surtout de réfugiés juifs. Considérations sur l’impact de cet afflux. Les mesures prises par les autres Etats. Elles...	de
6.4.1938	46522	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Prise de position du DFJP sur la réponse à donner à la proposition américaine de conférence sur les réfugiés. Les arguments contre. La conférence projetée serait pourtant utile pour sensibiliser les...	de
28.7.1938	46613	Lettre	Attitudes face aux persécutions	La Suisse ne sera pas représentée à la réunion du Comité de Londres pour les réfugiés. Elle ne se désintéresse pas pour autant de sa noble tâche et souhaite rait recevoir les procès-verbaux et...	fr
19.8.1938	46623	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Les entrées illégales de Juifs autrichiens continuent d’augmenter. Les directives de Berlin ne sont pas suivies par les organes subalternes. L’avis des représentants des communautés israélites suisses...	de
30.8.1938	46629	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Les tentatives d’amener l’Allemagne à trouver une solution permettant d’identifier les seuls immigrants juifs et d’éviter l’introduction du visa généralisé. Leur échec. Décision de dénoncer, par...	de
4.10.1938	46676	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Adoption par le Conseil fédéral du texte de l’accord du 29.9.1938 susmentionné.	de

Documents reçus (200 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
1952	18911	Rapport	Aide aux réfugiés	Bericht Oskar Schürch	de
4.2.1952	8895	Notice	Suisses de l'étranger	Memorandum über den Stand der Auslandschweizerfragen zu Beginn des Jahres 1952 (für Herrn Bundesrat M. Feldmann, Vorsteher des eidg. Justiz- und Polizeidepartementes)	de
24.7.1952	8015	Lettre	Relations avec le CICR	Il faut confirmer que le CICR est complètement indépendant des autorités fédérales. Lettre classifiée: personnelle et confidentielle.	fr
2.12.1952	10773	Lettre	OTAN	Des mesures à l’encontre de l’agence de presse nord-américaine United Press sont jugées inopportunes par le Chef du Département politique, M. Petitpierre, qui préfère insister, par le truchement de...	fr
13.8.1953	66671	Lettre	Commission de surveillance des nations neutres pour l'armistice en Corée (NNSC)	Gutachten zum Problem der rechtlichen Gültigkeit, der zu treffenden Massnahmen und der Frage der zu ergreifenden rechtlichen Sanktionen im Zusammenhang mit den vor Ort vorgenommenen militärischen...	de
27.8.1953	54288	Lettre	Presse et médias	Quelques suggestions de modifications de la politique d’information de la presse sur les propositions adressées au Conseil fédéral, puisque la pratique jusqu’à présent retenue donnait lieu à un...	fr
8.3.1954	54474	Lettre	Questions concernant le personnel DPF/DFAE	Mit der Beamtenordnung III sollen die Mitarbeiter des EPD dem Beamtenrecht unterstellt werden. Eines der Probleme, dass sich daraus ergibt, betrifft die ausländischen Gattinen zahlreicher Diplomaten.	de
23.6.1954	10322	Notice	République fédérale d'Allemagne (Politique)	Zufälliges Gespräch zwischen dem deutschen Gesandten und dem Direktor der Polizeiabteilung zur Begnadigung der deutschen Kriegsverurteilten. Rothmund: kein Entgegenkommen möglich, da gefährlich.	de
5.1.1955	9736	Proposition	Tunisie (Politique)	La décision d'expulsion de Ben Youseff est basée sur la conviction des autorités suisses que, déployant « une grande activité politique » en Suisse, Ben Youseff "abuse de l'hospitalité helvétique" et...	fr
28.2.1955	9378	Lettre	Guatemala (Politique)	L'ancien Président du Guatemala, J. Arbenz, sollicite auprès de la Police fédérale des étrangers une prolongation de son permis de séjour. Hésitations des autorités suisses sur la décision à...	fr

Mentionnée dans les documents (2651 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
24.6.1947	4700	Procès-verbal	Assurances	La Commission mixte de surveillance de l'accord de Washington examine le cas de la structure du capital de l'Union de réassurance à Zurich, pour en déterminer le caractère suisse. La part étrangère ne...	de
24.6.1947	49057	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Accord de Washington (1946)	Échange de vues au sein du Conseil fédéral notamment sur la question des Suisses de l'étranger sinistrés par la guerre et la liquidation des avoirs allemands. Concernant le recouvrement des avoirs...	fr
27.6.1947	49058	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Organisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE)	Selon le Conseiller fédéral M. Petitpierre, le Plan Marshall représente une chance pour l'Europe, et la Suisse devrait signaler son intérêt. La séance porte également sur d'autres sujets, comme la...	fr
29.7.1947	8160	Lettre	Main d'œuvre étrangère	Stagiaires Abkommen sollen nicht dem EJPD unterliegen, da es sich um zwischenstaatliche Abkommen handelt. Das Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit soll weiterhin die Verhandlungen führen und...	de
2.8.1947	32123	Circulaire	Questions politiques	Programme de la Conférence des Ambassadeurs avec annotations et corrections de Petitpierre. Le thème de la Conférence est indiqué ainsi que les exposés qui y seront présentés.	fr
15.9.1947	49059	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Politique de sécurité	Échange de vues au sein du Conseil fédéral portant notamment sur les finances fédérales et l'adoption d'un impôt pour la défense nationale. Selon M. Petitpierre, la situation internationale oblige la...	fr
7.10.1947	8624	Lettre	Politique militaire	Verfassungsrevision in Bezug auf die Atomenergie	de
14.10.1947	49060	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Place financière suisse	Der Bundesrat beschliesst auf Antrag von Bundesrat von Steiger die Übergabe von Vermögenswerten in die Verwaltung der Deutschen Interessensvertretungen sowie die diesbezüglichen schweizerischen...	de
17.10.1947	58261	Notice	Protocole	Il existe cinq catégories de bénéficiaires de privilèges et d'immunité diplomatiques: 1. Les chefs de missions diplomatiques 2. Le personnel diplomatique 3. Le personnel domestique du chef de mission...	fr
5.12.1947	54014	Procès-verbal du Conseil fédéral	Transport aérien	Après l'assentiment de principe par la France pour construire un aéroport sur son territoire et sa proposition d'une convention franco-suisse, un contre-projet suisse fait l'objet de longues...	fr

Documents reçus en copie (250 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
8.6.1945	1232	Procès-verbal du Conseil fédéral	Reich allemand (Général)	Bundesrat Nobs will aufgrund eines Briefes des Militär- und Polizeidepartementes des Kantons Luzern und des Entwurfes einer Antwort der Bundesanwaltschaft auf den Entscheid vom 1.6.1945 zurückkommen....	fr
11.6.1945	1233	Procès-verbal du Conseil fédéral	Reich allemand (Général)	Aufgrund des Entscheides vom 8.6.1945 wird einem Pressecommuniqué zur Angelegenheit Köcher zugestimmt.	fr
11.6.1945	1234	Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Economie)	Ein neuer Bundesratsbeschluss über den Zahlungsverkehr mit Frankreich regelt die seit dem Accord financier vom 22.3.1945 veränderte Situation. Angesichts dieser Neuregelung wird der BRB vom 24.7.1941...	de
18.6.1945	1237	Procès-verbal du Conseil fédéral	Reich allemand (Général)	Der Bundesrat heisst einen vom DJP verfassten Vortrag zum Fall Köcher gut, der bei Erörterung des Falles im NR gehalten werden soll.	fr
10.7.1945	1248	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions sportives	Zwischenstaatliche Sportveranstaltungen werden für eine Reihe von Ländern von der Bewilligungspflicht ausgenommen.	de
16.7.1945	1252	Procès-verbal du Conseil fédéral	Philippines (Politique)	Honorarkonsul Sidler wird gegen Schneider ausgewechselt, da die Schweizer Kolonie auf den Philippinen wegen des Krieges im Pazifik in grossen Schwierigkeiten ist und in Washington um einen erfahreren...	fr
20.7.1945	1256	Procès-verbal du Conseil fédéral	Reich allemand (Général)	Der Rekurs des ehemaligen deutschen Gesandten Köcher wird abgewiesen. Die Ausreisefrist wird auf den 31.7.1945 festgelegt. Bereits in der zweiten Hälfte des Monats Mai habe der Vorsteher des DJP die...	de
20.7.1945	1255	Procès-verbal du Conseil fédéral	Internés et prisonniers de guerre (1939–1946)	Der BR genehmigt einen Bericht der Schweizer Delegation an der Expertenkonferenz zur Heimkehr der alliierten Internierten und erteilt ihr aus dem Bericht hervorgehende Instruktionen.	fr
24.7.1945	1257	Procès-verbal du Conseil fédéral	Reich allemand (Général)	Der BR bestätigt das Ende der Ausreisefrist vom 31.7.1945, da kein begründeter Beweis einer Gefährdung an Leib und Leben bestehe, der Gesundheitszustand von Köcher zufriedenstellend sei und ein...	de
24.7.1945	1258	Procès-verbal du Conseil fédéral	Presse et médias	Die Kontrolle der ausländischen Agenturen und Korrespondenten wird aufgehoben, vorbehalten der Nachkontrolle sämtlicher Telegramme für das Ausland.	de