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Informations sur l'organisation dodis.ch/R180

Département fédéral de justice et police

Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement (1979–)
Federal Department of Justice and Police (1979–)
Département fédéral de justice et police (1979–)
Dipartimento federale di giustizia e polizia (1979–)
EJPD
FDJP
DFJP
DFGP
Justiz- und Polizeidepartement (1848–1979)
Département de justice e police (1848–1979)
Dipartimento di giustizia e polizia (1848–1979)
JPD
DJP
DGP

Personnes liées à cette organisation (80 informations trouvées)

Date	Fonction	Personne	Remarques
1947...	Fonctionnaire	Gloggner, Arthur	Né par PVCF N° 2342 du 21.10.1947
1947...	Fonctionnaire	Rüegg, Rudolf	Né par PVCF N° 1807 du 12.8.1947
1947...	Secrétaire	Riek, Joseph	PVCF N° 1147 du 13.5.1947
1.1.1948-31.12.1951	Chef de division	Kuhn, Hans	Nommé par PVCF N° 2169 du 26.9.1947; cf. aussi PVCF N°2503 du 21.12.1951 (retraite)
1.1.1948...	Fonctionnaire	Stampo, Ulrich	Nommé par PVCF N° 2170 du 26.9.1947
1.1.1948...	Directeur	Baltensberger, J.	Nommé par PVCF N° 2171 du 26.9.1947
1.1.1948...	Fonctionnaire	Neuenschwander, Ernst	Nommé par PVCF N° 2155 du 26.9.1947
...1948...	Juge fédéral	Gloor, Otto
1.1.1952-3.11.1958	Chef	Feldmann, Markus	cf. Urs Altermatt (ed.) Die Schweizer Bundesräte. Ein biographisches Lexikon, Zürich 1991, p.447
1.1.1959-31.12.1959	Chef	Wahlen, Friedrich Traugott	cf. Urs Altermatt (ed.) Die Schweizer Bundesräte. Ein biographisches Lexikon, Zürich 1991, p.478

Liens avec d'autres organisations (4)

DFJP/Office du Registre du Commerce	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la justice	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la protection civile	fait partie de	Département fédéral de justice et police	Cf. Annuaire de la Confédération suisse, 1964, p. 160.
Sonderstab Geiselnahme und Erpressung	sous la direction de	Département fédéral de justice et police	Vgl. dodis.ch/40923

Documents rédigés (192 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
1.5.1922	44829	Circulaire	Questions d'entrée sur le territoire et de visa	Indications au sujet de l’utilisation d’un passeport pour étrangers par des étrangers résidant en Suisse, pour leurs déplacements à l’étranger.	fr
12.3.1923	44904	Circulaire	Politique à l'égard des étrangers	Mesures à observer dans les cas de rapatriement et de refoulement des étrangers. Le traitement est différencié selon les pays avec lesquels la Suisse a ou n’a pas de convention d’établissement.	fr
19.8.1937	54267	Circulaire	Politique de l'asile	Nel comunicare l'adesione all'accordo provvisorio sui rifugiati provenienti dalla Germania, vengono parimenti emesse raccomandazioni sula prassi da adottare nei loro confronti nonché sui rapporti da...	ns
20.8.1937	46376	Note	Établissement et intégration	Réponse à une note italienne sur le traitement peu satisfaisant des ressortissants italiens par la Suisse. Ne pas généraliser à partir de quelques cas. Situation unique de la Suisse face au problème...	fr
28.3.1938	46509	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Suite aux événements d’Autriche, il faut s’attendre à un afflux de réfugiés, surtout de réfugiés juifs. Considérations sur l’impact de cet afflux. Les mesures prises par les autres Etats. Elles...	de
6.4.1938	46522	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Prise de position du DFJP sur la réponse à donner à la proposition américaine de conférence sur les réfugiés. Les arguments contre. La conférence projetée serait pourtant utile pour sensibiliser les...	de
28.7.1938	46613	Lettre	Attitudes face aux persécutions	La Suisse ne sera pas représentée à la réunion du Comité de Londres pour les réfugiés. Elle ne se désintéresse pas pour autant de sa noble tâche et souhaite rait recevoir les procès-verbaux et...	fr
19.8.1938	46623	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Les entrées illégales de Juifs autrichiens continuent d’augmenter. Les directives de Berlin ne sont pas suivies par les organes subalternes. L’avis des représentants des communautés israélites suisses...	de
30.8.1938	46629	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Les tentatives d’amener l’Allemagne à trouver une solution permettant d’identifier les seuls immigrants juifs et d’éviter l’introduction du visa généralisé. Leur échec. Décision de dénoncer, par...	de
4.10.1938	46676	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Adoption par le Conseil fédéral du texte de l’accord du 29.9.1938 susmentionné.	de

Documents reçus (200 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
25.5.1950	8894	Lettre	Activités politiques des personnes étrangères	Der Einreise von Ilja Ehrenburg wurde genehmigt. Sein Gesuch wurde nicht anders behandelt, als jedes derartige Gesuch eines Ausländers, bei dem die Möglichkeit oder gar der Wunsch von Vorträgen und...	de
14.7.1950	8042	Lettre	République fédérale d'Allemagne (Politique)	Gutachten der Justizabteilung zur juristischen Form und Betitelung von Verträgen mit der Bundesrepublik Deutschland.	de
28.9.1950	8856	Lettre	Suisses de l'étranger	Ein Exportgeschäft über 90 Lokomotiven nach Südafrika ist gescheitert. Ein englisches Unternehmen bereitete ein besseres Angebot. Solche Geschäfte an die Kreditvergabe zu binden erscheint nicht...	de
7.12.1950	52797	Lettre	Cas Charles Davis (1950)	Robert E. Ward, US Consul in Geneva, shall be allowed to visit Charles Davis again. The US Legation complains once more about Davis' continued detention without having formal charges brought against...	en
8.12.1950	52796	Notice	Cas Charles Davis (1950)	Interrogations du Procureur général de la Confédération sur l'opportunité de la poursuite pénale de l'espion Charles Davis au vu d'un contexte mettant en jeu à la fois des intérêts suisses et une...	fr
11.12.1950	52798	Notice	Cas Charles Davis (1950)	Passage en revue des suites possibles à donner à l'affaire concernant l'espion Charles Davis. L'expulsion est aux yeux du Procureur général de la Confédération la meilleure solution, car elle évite...	fr
21.12.1950	8899	Rapport	Suisses de l'étranger	Bericht der Expertenkommission für Auslandschweizerfragen an den Vorsteher des Eidg. Justiz- und Polizeidepartementes zuhanden des Bundesrates (vom 21.12.1950)	de
22.12.1950	52801	Notice	Cas Charles Davis (1950)	Appréciation de l'affaire Charles Davis à la lumière des derniers éléments de l'enquête : si le rôle du sénateur américain J. McCarthy se révèle moindre, l'espion Davis aurait pratiqué le...	fr
15.5.1951	8709	Lettre	États-Unis d'Amérique (USA) (Economie)	L'affaire de deux banquiers suisse risque de se compliquer. Le procureur général recommande le renvoi à l'autorité cantonale.	fr
9.10.1951	8059	Lettre	République fédérale d'Allemagne (Politique)	Dienstreise der Bundesanwalts in die BRD: Lüthi u.a. bei Bundesminister des Innern Lehr zum beidseitigen Meinungsaustausch. Deutsches Interesse an schweizerischen Staatsschutzbestimmungen und...	de

Mentionnée dans les documents (2651 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
4.1.1946	64725	Rapport	Russie (Politique)	Wider Erwartungen und trotz ungünstiger Vorbedingungen konnten die Repatriierungsverhandlungen mit der sowjetischen Delegation erfolgreich abgeschlossen werden. Die nichtrepatriierungswilligen...	de
25.1.1946	49062	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	États-Unis d'Amérique (USA) (Général)	Discussions sur les relations de la Suisse avec l'URSS et sur l'intention des États-Unis d'influencer les postes de la mission suisse en Amérique. Les discussions portent également sur un rapport et...	fr
29.1.1946	57989	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Acteurs et institutions	Les procès-verbaux des réunions du Conseil fédéral ont été jugés insuffisants. C'est pourquoi un protocole de discussion confidentiel a été introduit à partir de 1946. Cela a établi la pratique des...	fr
29.1.1946	49063	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Russie (Général)	Échange de vues au sein du Conseil fédéral portant notamment sur la procédure de communication de la Suisse avec l'URSS. Les relations sont troublées depuis l'attitude négative de la Suisse sur...	fr
1.2.1946	49064	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Puissances de l’Axe (Deuxième Guerre mondiale)	Une demande d'audience au Conseil fédéral d'un représentant de la "requête des 200" est refusée. En outre, la question d'une histoire de la presse suisse pendant la Seconde Guerre mondiale est...	fr
8.2.1946	49065	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Rétablissement des relations diplomatiques avec l’URSS (1946)	Le Conseil fédéral discute des relations de la Suisse avec l'URSS et de l'échange de notes entre les deux pays. Suite à une demande des initiateurs de la "requête des 200", un communiqué justifiant...	fr
12.2.1946	51280	Rapport	République fédérale d'Allemagne (Général)	Da die Regierung Dönitz nicht die rechtmässige Nachfolgerin der Hitler-Regierung war, beschloss der Bundesrat am 8.5.1945 die Regierung nicht anzuerkennen, den diplomatischen Verkehr abzubrechen und...	de
15.2.1946	49066	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Accord de Washington (1946)	La discussion se concentre sur les négociations avec les Alliés qui aboutiront à l'Accord de Washington en mai 1946.	fr
12.3.1946	164	Procès-verbal du Conseil fédéral	Chine (Politique)	Sauvegarde de certains droits consulaires en Chine à la suite de la renonciation aux droits d'exterritorialité par la Suisse. Beibehaltung bestimmter konsularischer Rechte in China nach dem...	fr
12.3.1946	49067	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Exportation de matériel de guerre	Diskussion über die internationalen Folgen einer Lieferung von Kanonen und Geschossen an Franco in Spanien nach der Aufhebung des Waffenausfuhrverbotes vom 12.9.1945. Das politische Departement soll...	de

Documents reçus en copie (250 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
14.2.1973	38365	Procès-verbal du Conseil fédéral	Hongrie (Politique)	Die ungarische Regierung bezahlt dem Bundesrat eine Globalsumme für alle durch das Abkommen vom 19.7.1950 nicht geregelten Entschädigungsansprüche. Ungarische Gegenforderungen – darunter die „erblosen...	de
14.2.1973	39888	Procès-verbal du Conseil fédéral	Association européenne de libre-échange (AELE)	Nach dem Austritt Grossbritanniens und Dänemarks aus der EFTA müssen Änderungen in der Verordnung über den Freihandel mit den beiden Staaten gemacht werden. Grundsätzlich soll es keine neuen...	de
21.2.1973	40380	Procès-verbal du Conseil fédéral	Suisses de l'étranger	Der Bericht der Arbeitsgruppe für Fragen der Schweizerschulen im Ausland wird gegen den Willen des Politischen Departements bereits veröffentlicht. Weiter wird das Departement des Innern beauftragt,...	de
5.3.1973	39889	Procès-verbal du Conseil fédéral	Association européenne de libre-échange (AELE)	Nach dem Austritt Grossbritanniens und Dänemarks aus der EFTA soll der Freihandel mit den beiden Staaten weiterhin aufrechterhalten werden. Die bestehenden Grundsätze im Verhältnis der beiden Staaten...	ml
5.3.1973	39616	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions monétaires / Banque nationale	Aufgrund der neuen Massnahmen zur Dämpfung der Überkonjuntkur ist notwendig die zwei Verordnungen zum Schutze der Währung zu ändern. Sonst würde die Kreditbegrenzung eines Teils ihrer Wirksamkeit...	de
28.3.1973	38418	Procès-verbal du Conseil fédéral	Activités politiques des personnes étrangères	Der Bundesrat beschliesst, das durch die Bundesanwaltschaft beschlagnahmte Propagandamaterial einzuziehen, da es die Beziehungen zu Spanien, Italien und Griechenland stören könnte. Darin:...	de
28.3.1973	39876	Procès-verbal du Conseil fédéral	Accord de libre-échange avec la CEE (ALE) (1972)	Der Gebrauchs-Zolltarif aus von 1959 muss aufgrund des Freihandelsabkommens mit der EWG angepasst werden. Es wird deshalb eine Verordnung über die Zollansätze für Waren aus der europäische...	de
4.4.1973	39387	Procès-verbal du Conseil fédéral	Criminalité	La loi tend à faciliter la collaboration de la Suisse avec d'autres États en matière de juridiction pénale afin de rendre la lutte contre le crime plus efficace. Elle a aussi pour but d'améliorer la...	fr
9.5.1973	38959	Procès-verbal du Conseil fédéral	États-Unis d'Amérique (USA) (Général)	Mit den USA werden Verhandlungen über den Abschluss eines Rechtshilfeabkommens in Strafsachen aufgenommen. Der Vertragsentwurf, der teilweise auf die Bedenken von Vertretern der Schweizer Wirtschaft...	de
9.5.1973	39880	Procès-verbal du Conseil fédéral	Contrebande	Die Schweiz ist auf dem Gebiet der Rechtshilfe in Fiskalstrafsachen traditionell zurückhaltend. Deshalb wird die Empfehlung des Brüsseler Zollrats, die bezweckt im Kampf gegen den Schmuggel den...	ml